L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur: la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards — Ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les cœurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement réglementaire des déchets collectés. Consultation lancée par un groupement de commandes composé: de la commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (pour l'émission des bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0274aoo — JE/EO — prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord — années 2021 à 2027
20mc0274aoo-Je/Eo”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur: la base de loisirs de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur: la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards — Ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les cœurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement réglementaire des déchets collectés. Consultation lancée par un groupement de commandes composé: de la commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (pour l'émission des bons de commande).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur: la base de loisirs de...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur: la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards — Ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les cœurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement réglementaire des déchets collectés. Consultation lancée par un groupement de commandes composé: de la commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (pour l'émission des bons de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion minimales: 900 heures.
La cellule...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion minimales: 900 heures.
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.sociale@emploi-tme.org — Édouard Guerreiro — tél. +33 531471733 — +33 618865559. Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Début d'exécution: à compter du 1.10.2021 ou de sa date de notification.
Prestations réglées par des prix mixtes: prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) et prix unitaires (prestations complémentaires), à bons de commande sans minimum ni maximum, estimation annuelle à 54 659,80 EUR HT. Prix révisables annuellement. Avances accordées dans les conditions prévues au contrat. Clauses de garanties financières (article 7 du CCAP).
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 117-306847 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0274aoo - je/Eo - prestations De Nettoiement De L'Espace Public Du Pole Territorial Nord - annees 2021 A 2027
20mc0274aoo-Je/Eo”
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards - ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les coeurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement règlementaire des déchets collectés.Consultation lancée par un groupement de commandes composé : de la Commune de Toulouse et Toulouse Metropole (Coordonnateur).La procédure de passation : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (pour l'émission des bons de
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3302879.09 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards - ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les coeurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement règlementaire des déchets collectés.Consultation lancée par un groupement de commandes composé : de la Commune de Toulouse et Toulouse Metropole (Coordonnateur).La procédure de passation : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (pour l'émission des bons de
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0359-21v0331
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3302879.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1042281.91 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant indiqué pour les 6 ans - prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur la base de loisirs de Sesquières”
“prix mixtes : montant global et forfaitaire pour les 6 ans voir ci-dessus et prix unitaires : sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 008-016205 (2022-01-07)