Intervenions urgentes,maintenance, adductions et travaux spécifiques) — années 2021 à 2025. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Lieu(x) d'exécution: les travaux de maintenance s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole. Mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients: (domaine public national, départemental, SMTC, VNF, ASF, entreprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0601aoo — travaux de maintenance du réseau de télécommunications de Toulouse Métropole pour les années 2021 à 2025
20m0601aoo/Jo”
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Intervenions urgentes,maintenance, adductions et travaux spécifiques) — années 2021 à 2025. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Intervenions urgentes,maintenance, adductions et travaux spécifiques) — années 2021 à 2025. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Lieu(x) d'exécution: les travaux de maintenance s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole. Mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients: (domaine public national, départemental, SMTC, VNF, ASF, entreprises).
Intervenions urgentes,maintenance, adductions et travaux spécifiques) — années 2021 à 2025.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Lieu(x) d'exécution: les travaux de maintenance s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse Métropole. Mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients: (domaine public national, départemental, SMTC, VNF, ASF, entreprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— le candidat doit disposer des qualifications suivantes: identification professionnelle travaux publics:
—— 67: télécommunication — vidéocommunication;
—— 673: réseaux souterrains en zone non urbaine ;
—— 681: pose de tubes PVC télécom LST.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (nombre d'heures d'insertion minimales 70 heures par tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (nombre d'heures d'insertion minimales 70 heures par tranche de 100 000 EUR). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1.4.2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0601aoo. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué. Cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite terrain permettant de cerner nos attentes génie civil pour la construction de nos ouvrages est indispensable. Prendre RDV avec Emmanuelle Soudais: Emmanuelle Soudais Toulouse Métropole Mobilité, gestion réseaux, gestion des interventions et des réseaux, tél. +33 562276054, emmanuelle.soudais@toulouse-meropole.fr — À l'issue de cette visite, il sera délivré un certificat que le candidat devra joindre à son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 015-029611 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0601AOO — travaux de maintenance du réseau de télécommunications de Toulouse métropole pour les années 2021 à 2025
20m0601aoo/Jo”
Brève description:
“Intervenions urgentes, maintenance, adductions et travaux spécifiques:
— années 2021 à 2025.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Intervenions urgentes, maintenance, adductions et travaux spécifiques:
— années 2021 à 2025.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Lieu(x) d'exécution: les travaux de maintenance s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse métropole mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients: (domaine public national, départemental, SMTC, VNF, ASF, entreprises).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899863.10 💰
Description
Description du marché:
“Intervenions urgentes, maintenance, adductions et travaux spécifiques:
— années 2021 à 2025.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Intervenions urgentes, maintenance, adductions et travaux spécifiques:
— années 2021 à 2025.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR.
Lieu(x) d'exécution: les travaux de maintenance s'effectuent pour l'essentiel sur le domaine public de Toulouse métropole mais peut faire l'objet d'interventions sur des zones de domanialité différentes ainsi que sur le domaine privé lors de travaux de raccordements clients: (domaine public national, départemental, SMTC, VNF, ASF, entreprises).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-029611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0117
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS Lherm TP MP/Midi travaux publics
Adresse postale: chemin Dubac — BP 10060
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899863.10 💰