20m0391aoo — prestations de fauchage et de débroussaillage des dépendances Dg-Hz

Toulouse Métropole

Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse Métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du Canal latéral à la Garonne. Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse Métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Divertcity

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20m0391aoo/Jo-Dg-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060406
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage des routes métropolitaines
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage et débroussaillage des routes métropolitaines.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.

Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour le lot 1: attestation de formation à la conduite d'épareuse sur routes pour le lot 2: copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément d'appartenance aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — l'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé(e) à:

— lot 1: 100 000 EUR HT,

— lot 2: 50 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Au vu du présent marché, le titulaire du lot 2 s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La procédure de la consultation utilisée pour le lot 2: marché réservé aux structures du handicap en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum. Lot 2: 100 heures/an. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0391aoo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 025-060406 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du canal latéral à la Garonne. Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Valeur totale du marché: 238 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289750
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060406
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Divertcity
Adresse postale: 18 chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 27915.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande relatif à la consultation citée en objet compris sans minimum ni maximum.

Source: OJS 2021/S 110-289750 (2021-06-04)

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