Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse Métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du Canal latéral à la Garonne. Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse Métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0391aoo — prestations de fauchage et de débroussaillage des dépendances Dg-Hz
20m0391aoo/Jo-Dg-Hz”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse Métropole, les dépendances de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse Métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du Canal latéral à la Garonne. Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse Métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débroussaillage des routes métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fauchage et débroussaillage des routes métropolitaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour le lot 1: attestation de formation à la conduite d'épareuse sur routes pour le lot 2: copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément d'appartenance aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — l'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— lot 1: 100 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Au vu du présent marché, le titulaire du lot 2 s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La procédure de la consultation utilisée pour le lot 2: marché réservé aux structures du handicap en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum. Lot 2: 100 heures/an. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0391aoo
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 025-060406 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0391AOO — prestations de fauchage et de débroussaillage des dépendances DG-HZ
20m0391aoo/Jo-Dg-Hz”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse métropole, les dépendances de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du canal latéral à la Garonne.
Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 641 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage et débroussaillage des routes métropolitaines
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0143
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fauchage et débroussaillage des voies navigables de France et des aires de repos le long des routes métropolitaines”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Divertcity
Adresse postale: 18 chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27915.92 💰