Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse Métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse Métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0279aoo — Marché de secours de détournement de tri de la collecte avec mise en balle pour le repreneur — années 2021 à 2023 — MT-EO
20m0279aoo/Jo”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse Métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers...”
Brève description
Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse Métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse Métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse Métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers...”
Description du marché
Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse Métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse Métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à deux,...”
Description des renouvellements
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans, sans que ce délai n'excède le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimée à: 780 000 EUR HT soit 260 000 EUR HT par période.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 027-066885 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0279AOO — marché de secours de détournement de tri de la collecte avec mise en balle pour le repreneur — années 2021 à 2023 — MT-EO
20m0279aoo/Jo”
Brève description:
“Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers...”
Brève description
Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 300 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers...”
Description du marché
Les prestations concernent le détournement du centre de tri de Toulouse métropole de façon ponctuelle et non régulière d'une partie des emballages ménagers et des journaux et magazines pour les trier et les conditionner. Les prestations correspondantes comprennent la réception des déchets, le tri, la mise en balle (ou vrac) pour le repreneur et l'expédition pour le compte de Toulouse métropole vers les filières. L'estimation annuelle à détourner est d'environ 1 300 t de collecte sélective.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066885
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21m0150
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieur
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 300 💰