20m0209aoo — travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024
Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0209aoo — travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021...”
Titre
20m0209aoo — travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024
20m0209aoo/Jo
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Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024...”
Brève description
Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Feux circulation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et d'entretien des réseaux de transmission du PC Capitoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseaux transmission PC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour le lot nº 1: nomenclature FNTP: rubrique 64, 66 et 67; pour le lot nº 2: nomenclature FNTP: rubriques 6411-6412-6413, rubriques 6421-6422-6423, rubrique 662, rubriques 672-673; pour les lots nº 1 et 2: qualification Qualifelec mention RT régulation trafic; pour les lots nº 1 et 2: certification ISO 9001.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 70 heures d'insertion minimales par tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 70 heures d'insertion minimales par tranche de 100 000 EUR HT de commandes. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les travaux comprennent essentiellement:
— pour le lot 1:
—— fourniture, pose et raccordement des câbles électriques de signalisation lumineuse et fourniture de leur protection;
—— ouverture et remblaiement des tranchées, réfection provisoire et définitive des chaussées et trottoirs;
—— pose des supports, confection des massifs pour potence et armoires de commande et réalisation de regards de tirage ou fourniture de chambres préfabriquées;
—— confection de boucles de détection;
—— réalisation de réseaux en aérien sur supports bois;
—— pose, dépose et raccordement électrique des caissons C20 sur réseau éclairage public;
—— réalisation d'installations pour passages piétons spécifiques;
—— interventions sur les installations de feux tricolores liées au tramway en exploitation;
— pour le lot 2:
—— ouverture et remblaiement des tranchées, réfection provisoire et définitive des chaussées et trottoirs;
—— pose de conduites et réalisation de regards de tirage;
—— pose de supports et coffrets de détection;
—— fourniture, pose et raccordement des câbles de transmission et de vidéosurveillance et fourniture de leur protection;
—— pose de supports et raccordement de caméras de télésurveillance du trafic;
—— pose et dépose de réseaux aériens;
—— entretien des câbles de transmissions et de vidéosurveillance ainsi que leurs raccordements;
—— raccordement des panneaux de jalonnement dynamique des parkings;
—— interventions sur les installations de feux tricolores.
À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre estimé par collectivité est de:
— lot 1: 800 000 EUR HT,
— lot 2: 320 000 EUR HT. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0209aoo. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 013-026654 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-026654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 031-076442 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0209AOO — travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021...”
Titre
20M0209AOO — travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024
20m0209aoo/Jo
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Brève description:
“Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à...”
Brève description
Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents et des réseaux de transmission PC Capitoul — années 2021 à 2024.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108561.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'extension et d'entretien des installations de feux de circulation permanents”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Grand Sud Midi-Pyrénées / SPIE
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44844.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'extension et d'entretien des réseaux de transmission du PC Capitoul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies & services
Adresse postale: 2 rue du Cassé — CS 64117
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63717.05 💰
Source: OJS 2021/S 071-179986 (2021-04-08)