Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle fait l'objet d'un allotissement: quinze lots. Certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. La durée du contrat est de deux ans à compter de la notification. Il est reconductible une fois pour la même période de deux ans, soit un maximum de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20c0005 — accord portant sur des travaux de maintenance
20C0005
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et...”
Brève description
Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle fait l'objet d'un allotissement: quinze lots. Certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. La durée du contrat est de deux ans à compter de la notification. Il est reconductible une fois pour la même période de deux ans, soit un maximum de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — gros œuvre (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lommet et Hellemmes.
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2 500 000,00 EUR. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29 999,99 EUR/HT. Ce lot est multi-attributaire: quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une fois pour la même période de deux ans (durée de la période initiale). Durée maximale du marché quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se référer à la section VI «Renseignements complémentaires» - rubrique VI.3) «Informations complémentaires».” Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de quatre heures par tranches de 10 000 EUR hors taxe.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - electricité (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (durée de la période initiale). Durée maximum du marché 4 ans” Informations sur les options
Description des options:
“Se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"” Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère...”
Informations complémentaires
En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 4 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - menuiserie Bois (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire: 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - menuiserie Alu et PVC (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: AB11
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: AA02
📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - menuiserie Acier et Météallerie (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: AA11
📦
Produits/services supplémentaires: AA01
📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29.999,99 euro(s)/ht
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi attributaire: 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches,...”
Informations complémentaires
Ce lot est multi attributaire: 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - plâtretie et Agencement (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Informations complémentaires:
“En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère...”
Informations complémentaires
En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Le prestataire devra exécuter un nombre d'heures d'insertion obligatoire de 6 heures par tranches de 10 000 euros hors taxe
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - signalétique (accord-cadre à bons de commandes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches,...”
Informations complémentaires
Ce lot est multi attributaire: 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 - volets Roulants - stores - porte de Garage (accord-cadre à bons de commandes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 - gros Œuvre (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/ht et 500.000,00 euro(s)/ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi attributaire: 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches,...”
Informations complémentaires
Ce lot est multi attributaire: 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 - etaiement (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 1.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/ht et 500.000,00 euro(s)/ht
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 - menuiserie Bois (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans...”
Description du marché
Conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3 du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation pour chaque période du contrat de 2.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30.000,00 euro(s)/ht et 500.000,00 euro(s)/ht
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 - menuiserie Alu et PVC (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 - menuiserie Acier et Métallerie (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 - plâtrerie et Agencement (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 - electricité (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Celles exigées dans le RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent).
Protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il est notamment demandé les Qualibat suivants:
— lot 1 et 9: les certificats Qualibat 4132-6312-2212-2251-1221-2111-2151 ou équivalents ou équivalents;
— lot 2 et 15: installations électriques: Qualifélec E2/Maintenance des installations électriques: Qualifélec Mie2/courants faibles: Qualifélec Cf2/développement durable: Mentions RGE;
— lot 3 et 11: les certificats Qualibat 3512-3552-4312-4322-4332-9112-2312 ou équivalents;
— lot 4: les certificats Qualibat 3521-3541 ou équivalents;
— lot 12: les certificats Qualibat 3522-3542 ou équivalents;
— lot 5: les certificats Qualibat 3521-4411 ou équivalents;
— lot 13: les certificats Qualibat 3522-3723-4412 ou équivalents;
— lot 6: les certificats Qualibat 4112-4132-4211-9113-4312-4322 ou équivalents;
— lot 14: les certificats Qualibat 4112-4132-7143-4211-9113-4312-4322 ou équivalents;
— lot 8: les certificats Qualibat 4522-4512-4532 ou équivalents;
— lot 10: les certificats Qualibat 1443 ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe courant 2025 (à son échéance).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Groupement de commandes entre la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création...”
Groupement de commandes entre la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
Coordinateur du groupement de commandes: Ville de Lille.
Les négociations sont interdites. Il est précisé que le délai minimal de validité des offres de six mois indiqué au-dessus est également le délai maximal de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Options: l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP. De plus, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'Hellemmes et fonds propres SICGFA. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 58 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 007-010448 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20C0005 — accord portant sur des travaux de maintenance
20C0005
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et...”
Brève description
Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (Sicgfa) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle fait l'objet d'un allotissement: 15 lots. Certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et certains lots étant passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents.
La durée du contrat est de deux ans à compter de la notification. Il est reconductible une fois pour la même période de deux ans, soit un maximum de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3 du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3 du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 2 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.
Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29 999,99 EUR/HT.
Ce lot est multi- attributaire: quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Se référer à la section VI «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires».” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — électricité (accord-cadre à bons de commandes)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3o du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3o du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 2 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.
Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29 999,99 EUR/HT.
Ce lot est multi- attributaire: quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
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Description des options:
“Se référer à la Section VI «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires».” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — menuiserie bois (accord-cadre à bons de commandes)
Titre: Lot 4 — menuiserie Alu et PVC (accord-cadre à bons de commandes)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 1 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.
Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29 999,99 EUR/HT.
Ce lot est multi- attributaire: quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — menuiserie acier et métallerie (accord-cadre à bons de commandes)
Titre: Lot 6 — plâtrerie et agencement (accord-cadre à bons de commandes)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 2 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.
Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 29 999,99 EUR/HT.
Ce lot est multi- attributaire: quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.
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Titre: Lot 7 — signalétique (accord-cadre à bons de commandes)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.
Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante: pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 EUR/HT.
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Titre:
“Lot 8 — volets roulants — stores — porte de garage (accord-cadre à bons de commandes)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — gros œuvre (accord-cadre à marchés subséquents)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 2 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. À noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes.
Les modalités sont indiquées dans le CCAP (article 2-3-1). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marché subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30 000,00 EUR/HT et 500 000,99 EUR/HT.
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Titre: Lot 10 — étaiement (accord-cadre à marchés subséquents)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 1 000 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marché subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30 000,00 EUR/HT et 500 000,00 EUR/HT.
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Description des options:
“Se référer à la Section VI «Renseignements complémentaires» — rubrique VI.3) «Informations complémentaires»” Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — menuiserie bois (accord-cadre à marchés subséquents)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 2 000 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marché subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30 000,00 EUR/HT et 500 000,00 EUR/HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 — menuiserie Alu et PVC (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre: Lot 13 — menuiserie acier et métallerie (accord-cadre à marchés subséquents)
Titre: Lot 14 — plâtrerie et agencement (accord-cadre à marchés subséquents)
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum.
Estimation pour chaque période du contrat de 2 500 000,00 EUR.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent.
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marché subséquent pourront être passés dans la limite suivante: pour les travaux compris entre 30 000,00 EUR/HT et 500 000,00 EUR/HT.
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Titre: Lot 15 — électricité (accord-cadre à marchés subséquents)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Gros œuvre» (à bons de commandes)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Électricité » (à bons de commandes)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Menuiserie bois» (à bons de commandes)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Menuiserie Alu et PVC» (à bons de commandes)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Menuiserie acier et métallerie» (à bons de commandes)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: «Plâtrerie — agencement» (à bons de commandes)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: «Signalétique» (à bons de commandes)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: «Volets roulants — stores — porte de garage» (à bons de commandes)
“Un 1 envoi en publicité a été effectué le 4.1.2021. Suite à un problème des supports officiels, la publication a été rejetée mais la salle de dépôt de plis...”
Un 1 envoi en publicité a été effectué le 4.1.2021. Suite à un problème des supports officiels, la publication a été rejetée mais la salle de dépôt de plis a été ouverte. En conséquence, la procédure est entachée d'irrégularité. Aussi, la procédure est annulée. Elle sera relancée sous le numéro suivant: 21C0001.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 58 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 011-021385 (2021-01-13)