203500 — travaux pour les opérations de voirie dont le coût prévisionnel est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT

CA Évreux portes de Normandie

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux de réhabilitation de voirie, d'ouvrages annexes et assainissement pluvial sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Évreux Portes de Normandie (EPN).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-02-03 Informations complémentaires
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“203500 — travaux pour les opérations de voirie dont le coût prévisionnel est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT.”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux de réhabilitation de voirie, d'ouvrages annexes et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est susceptible d'être relancé à l'issue de chaque période ainsi qu'à l'issue de la dernière période reconduite.”
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-040495 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“203500_travaux pour les opérations de voirie dont le coût prévisionnel est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT.”
Brève description:
“203500_travaux pour les opérations de voirie dont le coût prévisionnel est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-040495

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3°
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: FNTP 3432 — revêtements en béton hydraulique — classique.
Nouvelle valeur
Texte:
“FNTP 3432 — revêtements en béton coulé en place — béton sans circulation motorisée.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: FNTP 346 — pose de bordures et canivaux.
Nouvelle valeur
Texte: FNTP 346 — pose de bordures, chaînettes et caniveaux.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: FNTP 3722 — pose de panneaux de signalisation temporaire.
Nouvelle valeur
Texte:
“FNTP 3753 — mise en place et exploitation de balisage — par pose de panneaux de signalisation temporaire.”
Source: OJS 2021/S 026-063320 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“203500_travaux pour les opérations de voirie dont le coût prévisionnel est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux de réhabilitation de voirie, d'ouvrages annexes et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux de réhabilitation de voirie, d'ouvrages annexes et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040495

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 203500
Titre:
“203500_travaux pour les opérations de voirie dont le coût prévisionnel est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 1 allée Albert Cochery — BP 14
Commune postale: Saint-Andre-de-l'Eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32373068 📞
Courrier électronique: etudes.sae@eurovia.com 📧
Fax: +33 32371394 📠
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Eure TP
Adresse postale: 21 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Téléphone: +33 35699019 📞
Courrier électronique: tpr@groupedgt.com 📧
Fax: +33 35699018 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Tpr
Adresse postale: 21/23 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76124
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France (anciennement IDFN SAS)
Adresse postale: parc Industriel d'Incarville agence Val-de-Reuil
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 32251450 📞
Courrier électronique: valdereuil@colas.com 📧
Fax: +33 32405544 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Guérin TP
Adresse postale: 5 rue du Coq — BP 5
Commune postale: Neaufles-Auvergny
Code postal: 27250
Téléphone: +33 32306098 📞
Courrier électronique: contact@guerintp.fr 📧
Fax: +33 32304212 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ébroicienne et Gravign
Adresse postale: la Censurière
Commune postale: Gravigny
Code postal: 27930
Téléphone: +33 32333063 📞
Courrier électronique: sonia.segtra@clcgroupe.fr 📧
Fax: +33 32380696 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-283718 (2021-06-02)