20260 — révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal M53 P2 au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Atelier industriel de l'aéronautique

Le besoin consiste à la révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal du moteur M53 du Mirage 2000. La prestation est du type «pièces et main d'œuvre» et comprend:
— l'exécution de cette intervention conformément à la définition donnée au cahier des charges et en accord avec les règles et méthodes décrites dans la documentation applicable;
— l'exécution des SNECMA Services, révision services et actes techniques valant consigne de navigabilité à appliquer sur le matériel;
— la remise en état des pièces réparables;
— le stockage de l'équipement au kérosène huilé à 5 % après essai de réception et le freinage complet;
— le renseignement de la documentation d'accompagnement sur les constatations effectuées au démontage et les opérations particulières pratiquées sur le matériel pour éliminer l'avarie, l'état des composants amiantés 11mm0415 sur lequel le titulaire notera les pièces échangées par des références non-amiantées. Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— être capable d'approvisionner les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition);
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur qu'il devra se procurer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-18 Avis de marché
2021-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:— poste 1: validation de la prestation de révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal,— poste 2: révision générale série de l'ensemble régulateur-pompe principal,— poste 3: provision.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: moragne.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259867
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 000 💰
Brève description:
Le besoin consiste à la révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal du moteur M53 du Mirage 2000. La prestation est du type «pièces et main d'œuvre» et comprend:
— l'exécution de cette intervention conformément à la définition donnée au cahier des charges et en accord avec les règles et méthodes décrites dans la documentation applicable;
— l'exécution des SNECMA Services, révision services et actes techniques valant consigne de navigabilité à appliquer sur le matériel;
— la remise en état des pièces réparables;
— le stockage de l'équipement au kérosène huilé à 5 % après essai de réception et le freinage complet;
— le renseignement de la documentation d'accompagnement sur les constatations effectuées au démontage et les opérations particulières pratiquées sur le matériel pour éliminer l'avarie, l'état des composants amiantés 11mm0415 sur lequel le titulaire notera les pièces échangées par des références non-amiantées. Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
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— être capable d'approvisionner les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition);
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur qu'il devra se procurer.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:
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— poste 1: validation de la prestation de révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal,
— poste 2: révision générale série de l'ensemble régulateur-pompe principal,
— poste 3: provision.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 20260ST0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;
— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat: détention des certificats d'agréments d'organisme contribuant au maintien de navigabilité conformes au règlement EMAR/FRA 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance d'équipements aéronautiques et preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine de la révision de régulateurs principaux M53 ou matériel aéronautique de complexité équivalente ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la révision de régulateurs principaux M53 ou matériel aéronautique de complexité équivalente en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme AIA de Clermont-Ferrand La directrice
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: M. Pierre Vaurs
Téléphone: +33 473424302 📞
Courrier électronique: pierre.vaurs@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats — HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 098-259867 (2021-05-18)
Informations complémentaires (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est du type «pièces et main d'œuvre» et comprend l'exécution de cette intervention conformément à la définition donnée au cahier des charges l'exécution des SNECMA services, révision services et actes techniques valant consigne de navigabilité à appliquer sur le matériel, la remise en état des pièces réparables, le stockage de l'équipement au kérosène huilé à 5 % après essai de réception et le freinage complet. Le renseignement de la documentation d'accompagnement sur les constatations effectuées au démontage et les opérations particulières pratiquées sur le matériel pour éliminer l'avarie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 161 avenue du Brézet — CS 70501
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/siae 🌏
Courrier électronique: moragne.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295426
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259867
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra: — être capable d'approvisionner les rechanges d'origine constructeur; — disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition); — réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur qu'il devra se procurer.
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Source: OJS 2021/S 112-295426 (2021-06-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
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