dib: Déchets Industriels Banaux Collecte gestion et traitement des déchets - relance du lot 3 de l'appel d'offres (mise en place de bennes de déchets industriels banals)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: université Grenoble Alpes UFR médecine pharmacie
Adresse postale: domaine de la Merci
Commune postale: La Tronche
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021t121
2021T121
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“dib: Déchets Industriels Banaux Collecte gestion et traitement des déchets - relance du lot 3 de l'appel d'offres (mise en place de bennes de déchets...”
Brève description
dib: Déchets Industriels Banaux Collecte gestion et traitement des déchets - relance du lot 3 de l'appel d'offres (mise en place de bennes de déchets industriels banals)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“dib: Déchets Industriels BanauxMise à disposition et la rotation de bennes pour le Centre HospitalierUniversitaire Grenoble Alpes, et les autres membres du...”
Description du marché
dib: Déchets Industriels BanauxMise à disposition et la rotation de bennes pour le Centre HospitalierUniversitaire Grenoble Alpes, et les autres membres du Groupement de CommandeCollecte gestion et traitement des déchets - relance du lot 3 de l'appel d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.5 du Ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342966
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est mentionnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera réalisée en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.la visite des lieux est facultative, se...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.la visite des lieux est facultative, se reporter au règlement de la consultation pour plus de détail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483576 (2021-09-21)