2021set174 — route départementale n 40 — réalisation de BMF sur la déviation de Vieux-Fumé et Magny-la-Campagne

Département du Calvados

2021set174 — route départementale n 40 — réalisation de BMF sur la déviation de Vieux-Fumé et Magny-la-Campagne. La consultation a pour objet la réalisation de bandes multifonction sur la RD 40, sur la section de la déviation des communes de Vieux-Fumé et Magny-la-Campagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Foll TP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2021set174 — route départementale n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322342
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants:

— la signalisation de chantier, avec alternat de circulation;

— la réalisation des terrassements en déblais des accotements;

— le rabotage de la chaussée;

— la constitution de la couche de forme des BMF;

— la réalisation des couches de chaussée et de roulement;

— la réfection des ilots.

À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:

— rabotage de chaussée: 13 000 m

— terrassement en déblais: 5 500 m

— géotextile sous couche de forme: 10 700 m

— complexe anti-fissures: 5 300 m

— grave non traitée 0/63 pour substitution: 2 450 m

— grave non traitée 0/31.5 : 5 750 t,

— imprégnation: 6 400 m

— grave bitume 0/14 classe 4 : 1 100 t,

— béton bitumineux 0/10 classe 3 : 4 000 t,

— béton autocompactant réexcavable: 65 m

— béton C20-25 : 50 m

Durée de l'accord: 75 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vieux-Fumé et Magny-la-Campagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— Formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— Formulaire DC 4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: révisables le délai d'exécution des travaux est de quarante-cinq jours. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La période de préparation est de trente jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et Environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service équipement travaux routiers
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 122-322342 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021set174 - route départementale no40 Réalisation de BMF sur la déviation de Vieux-Fumé et Magny-La-CampagneLa consultation a pour objet la réalisation de bandes multifonction sur la Rd40, sur la section de la déviation des communes de Vieux-Fumé et Magny-La Campagne

Valeur totale du marché: 575 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599191
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322342
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants:- la signalisation de chantier, avec alternat de circulation,- la réalisation des terrassements en déblais des accotements,- le rabotage de la chaussée,- la constitution de la couche de forme des BMF,- la réalisation des couches de chaussée et de roulement,- la réfection des ilots.a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:- rabotage de chaussée : 13 000 m2- terrassement en déblais : 5 500 m3- géotextile sous couche de forme : 10 700 m2- complexe anti-fissures : 5 300 m2- grave non traitée 0/63 pour substitution : 2 450 m3- grave non traitée 0/31.5 : 5 750 T- imprégnation : 6 400 m2- grave bitume 0/14 classe 4 : 1 100 T- béton bitumineux 0/10 classe 3 : 4 000 T- béton autocompactant réexcavable : 65 m3- béton C20-25 : 50 m3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vieux-Fumé et Magny-La-Campagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: le foll tp
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 575 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 228-599191 (2021-11-19)

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