Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid pour le département du Calvados”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid pour le département du Calvados” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021saa248 - fourniture et la livraison de matériaux enrobés à froid - ard bayeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière de Bayeux
Description du marché:
“2021saa248 - fourniture et la livraison de matériaux enrobés à froid - ard bayeux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agence routière de Caen
Description du marché: 2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021saa248 - fourniture et la livraison de matériaux enrobés à froid - ard pont L'Eveque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière de Pont L'Evêque
Description du marché:
“2021saa248 - fourniture et la livraison de matériaux enrobés à froid - ard pont L'Eveque”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard villers bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière de Villers Bocage
Description du marché:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard villers bocage”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière de Falaise
Description du marché: 2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard falaise
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard saint pierre sur dives” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre Sur Dives
Description du marché:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard saint pierre sur dives”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 500 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction.caractéristiques des px : Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2023 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande.durée de l'accord cadre : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité.La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-630177 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 412 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 392
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2021saa248 - fourniture et la livraison de matériaux enrobés à froid - ard bayeux”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france les cases de L'Environnement
Adresse postale: route de Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 393
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard caen
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 Rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 156 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 394
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2021saa248 - fourniture et la livraison de matériaux enrobés à froid - ard pont L'Eveque” Nom et adresse du contractant
Nom: colas france -les cases de L'Environnement
Adresse postale: route de la Garenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 020 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 395
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard villers bocage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 120 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 556 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 397
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“2021saa248 - fourniture et livraison de matériaux enrobés à froid - ard saint pierre sur dives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 840 💰
Source: OJS 2022/S 151-431902 (2022-08-03)