Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021saa237 - abattage et élagage d'arbres
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description: 2021saa237 - abattage et élagage d'arbres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'abattage et élagage d'arbres dans le département du Calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : unitairela durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : unitairela durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.la reconduction est tacite.la révision est annuelle à compter du 01 janvier 2023.Les prix sont invariables jusqu'au 31 décembre 2022 et les bons de commande notifiés jusqu'à cette date ne font pas l'objet d'une révision des prix, sauf pour les prestations réalisées après le 31 décembre 2022.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-466208 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 580 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 369
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la consultation a pour objet l'abattage et élagage d'arbres dans le département du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samu sa
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 151-432719 (2022-08-03)