2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Brève description: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417334
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 200 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - aRD de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 1 - aRD de Bayeux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction

Informations complémentaires:

par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 200 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes

Intitulé du lot: lot 2 - aRD de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 2 - aRD de Caen
Intitulé du lot: lot 3 - aRD de Pont l'evêque
Numéro du lot: 3
Brève description:

2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 3 - aRD de Pont l'evêque

Intitulé du lot: lot 4 - aRD de Villers Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:

2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 4 - aRD de Villers Bocage

Intitulé du lot: lot 5 - aRD de Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 5 - aRD de Falaise
Intitulé du lot: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Numéro du lot: 6
Brève description:

2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de l'agence routière départementale de…

… Bayeux (14)

… Caen (14)

… Pont l'evêque(14)

… Villers Bocage (14)

… Falaise(14)

… Saint Pierre sur Dives(14)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : unitaires révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-417334 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-136945
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-417334
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: sarl brionne jp
Adresse postale: nerfaut
Commune postale: Saint-Clement Rancoudray
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Nom: terrassement Transport Andrieu
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Joué-du-Bois
Code postal: 61320
Valeur totale du marché: 20 875 EUR 💰
Nom: pioche lefebvre tp
Adresse postale: zi de Beauregard 15, rue Chevrolliere
Commune postale: La Ferte Mace
Code postal: 61600
Valeur totale du marché: 14 475 EUR 💰
Adresse postale: le Bourg
Valeur totale du marché: 17 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 053-136945 (2022-03-11)

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