Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - aRD de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux (14)
Description du marché: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 1 - aRD de Bayeux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 200 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - aRD de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen (14)
Description du marché: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 2 - aRD de Caen
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - aRD de Pont l'evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière départementale de Pont l'evêque(14)
Description du marché:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 3 - aRD de Pont l'evêque”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - aRD de Villers Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière départementale de Villers Bocage (14)
Description du marché:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 4 - aRD de Villers Bocage”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - aRD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise(14)
Description du marché:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 5 - aRD de Falaise”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de l'agence routière départementale de Saint Pierre sur Dives(14)”
Description du marché:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : unitaires révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : unitaires révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 158-417334 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-417334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 1 - aRD de Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl brionne jp
Adresse postale: nerfaut
Commune postale: Saint-Clement Rancoudray
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 273
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 2 - aRD de Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 274
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 3 - aRD de Pont l'evêque” Nom et adresse du contractant
Nom: terrassement Transport Andrieu
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Joué-du-Bois
Code postal: 61320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 875 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 275
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 4 - aRD de Villers Bocage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 276
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 5 - aRD de Falaise” Nom et adresse du contractant
Nom: pioche lefebvre tp
Adresse postale: zi de Beauregard 15, rue Chevrolliere
Commune postale: La Ferte Mace
Code postal: 61600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 475 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 277
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“2021saa200 - curage de fossés et dérasement d'accotements.Lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 720 💰
Source: OJS 2022/S 053-136945 (2022-03-11)