2021SAA163 — fourniture et livraison de produits absorbants destinés à un usage routier

Département du Calvados

2021SAA163 — fourniture et livraison de produits absorbants destinés à un usage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Brève description:
2021SAA163 — fourniture et livraison de produits absorbants destinés à un usage routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298873
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits absorbants destinés à un usage routier sur le territoire du Département du Calvados.
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'un an du 1.1.2022 au 31.12.2022. a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an par période de réconduction. La reconduction est tacite. Les prix des accords-cadres sont révisables annuellement. le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande sans que le délai puisse excéder trois mois. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commandes pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service animation des agences routière
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tel. +33 231571048, fax: +33 231571039.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 114-298873 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2021saa163 - fourniture et livraison de produits absorbants destinés à un usage routier
Valeur totale du marché: 3 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169740
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-298873
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits absorbants destinés à un usage routier sur le territoire du Département du Calvados
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Calvados

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: firchim france
Adresse postale: za de la Glèbe - bP 262 - savignac
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12202
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 3 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2022/S 065-169740 (2022-03-28)
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