2021mapa019 : Mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
les prestations concernent la mise en place d'une mission dite de ''Second-Regard''. Ces prestations sont le conseil et l'expertise concernant les systèmes de sécurité incendie de la ligne18
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021mapa019 : Mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité...”
Titre
2021mapa019 : Mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
2021MAPA019
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Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“les prestations concernent la mise en place d'une mission dite de ''Second-Regard''. Ces prestations sont le conseil et l'expertise concernant les systèmes...”
Brève description
les prestations concernent la mise en place d'une mission dite de ''Second-Regard''. Ces prestations sont le conseil et l'expertise concernant les systèmes de sécurité incendie de la ligne18
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Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“cette mission comprend, à partir d'un référentiel fonctionnel et de démonstration de sécurité fournis par le MOA :- l'Évaluation des fonctions et des...”
Description du marché
cette mission comprend, à partir d'un référentiel fonctionnel et de démonstration de sécurité fournis par le MOA :- l'Évaluation des fonctions et des produits uss, uae, rms, concentrateurs, etc. Jusqu'aux produits SSI normés en gare, Smr/Smi et en tunnel jusqu'aux concentrateurs locaux inclus ;- la vérification sur la base de cette évaluation que le niveau de sécurité proposé ainsi que les fonctionnalités décrites sont équivalents à ceux de la norme applicable et du référentiel fonctionnel et de sécurité ;- l'Accompagnement du MOA et/ou son représentant dans chaque phase de constitution et de présentation des dossiers de sécurité, tout au long du projet, en vue de leur validation par les tutelles.Le périmètre de la mission recouvre :- l'Architecture SSI de l'ensemble de la ligne 18 ; - le suivi des différentes phases de conception et de réalisation de la ligne 18.Ce marché couvre toutes les étapes du projet depuis les phases de conception jusqu'à la mise en service et au parfait achèvement. L'Objectif de la prestation, en dehors de sa mission réglementaire, est de permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives successives pour engager la réalisation du système de supervision de la sécurité incendie jusqu'à son parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 96 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 96 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de soixante (60) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent cinquante-six (156) mois à compter de sa date de notification
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Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au Titulaire.L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 424 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 424 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de démontrer l'habitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir dans sa candidature les pièces suivantes : - 1. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
afin de démontrer l'habitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir dans sa candidature les pièces suivantes : - 1. Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : " https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat "- 2. La preuve de l'habilitation du signataire à engager la personne qu'il représente (K-Bis et délégation de pouvoir si le signataire n'est pas mentionné au K-Bis) ; - 3. L'Annexe 2 au présent règlement de consultation " Contacts référents des candidats " dûment complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de démontrer les capacités économiques et financières, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes : -4. La déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de démontrer les capacités économiques et financières, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes : -4. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à prestations de même nature que celles objet de cet accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-5. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de cet accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
-6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -7. Le candidat ou, en cas de groupement de candidat, le(s) membre(s) du groupement qui réalise(nt) les études, devra(ont) avoir une expérience d'organisme certificateur nf ssi pour garantir sa connaissance des normes et des règles de certification des systèmes et des équipements Ssi..-8. Une note comprenant la présentation d'une (1) référence significative, comprenant la réalisation d'une opération similaire à l'objet et à l'envergure du présent accord cadre au regard de l'environnement technique, des effectifs et des moyens matériels mobilisés et du montant.O L'Ampleur du projet ; o Le montant (une fourchette indicative est suffisante) ; o La nature des prestations réalisées ; o La durée de la mission Le candidat devra indiquer pour cette référence :Pour chaque mission réalisée, mettre en évidence les similitudes avec le projet, notamment les similarités avec les missions décrites dans le CCTP du présent accord-cadre. Dans le cas où le candidat remet plus d'une référence, seule la première référence indiquée dans le cadre de réponse sera prise en compte
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et R.2191-36 du...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et R.2191-36 du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L.2191-2, L.2191-3 et R.2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389758
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : ae, cctp, ccap, rc et leurs annexes respectivesces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021mapa019.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. le montant indiqué dans les rubriques " Ii.2.5 Valeur totale estimée " et " Ii.2.6) Valeur estimée " (1 euro) est un montant précisé par défaut"la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 250-664945 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664945
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021MAP019
Titre:
“mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la...”
Titre
mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 037-096808 (2022-02-17)