2021eac02 : Voies Et Amenagements Complementaires - technopole Agen Garonne
agglomeration d agen
le marché est un accord-cadre composite. Il comporte une partie correspondant à un marché à tranches et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • eiffage Route Grand Sud / Spie Batignolles Malet
- • ESBTP Réseaux
- • saincry un Ets de Sogea Sud Ouest Hydraulique / Ineo Aquitaine / Cousin Pradere
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
| 2021-10-21 | Informations complémentaires |
| 2022-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2021eac02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration d agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-531945
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: voirie - terrassements
Numéro du lot: 01
Brève description: voirie - terrassements
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description: reseaux Humides
Intitulé du lot: reseaux Secs
Numéro du lot: 03
Brève description: reseaux Secs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003545900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-531945 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2021eac02
Brève description:
le marché est un accord-cadre composite. Il comporte une partie correspondant à un marché à tranches et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration d agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-531945
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: voirie - terrassements
Numéro du lot: 01
Brève description: voirie - terrassements
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: reseaux Humides
Numéro du lot: 02
Brève description: reseaux Humides
Intitulé du lot: reseaux Secs
Numéro du lot: 03
Brève description: reseaux Secs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 1 : à minima : 2313-2322-2331-2332-331-332-346-347-361-3713-372-3732, qualifications Fntp ou équivalentpour le lot no2 : à minima : 2322-5114-5152-5161-5422, qualifications Fntp ou équivalentpour le lot no3 à minima : 2322-651-673 qualifications Fntp ou équivalent
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pour le lot 1 : à minima : 2313-2322-2331-2332-331-332-346-347-361-3713-372-3732, qualifications Fntp ou équivalentpour le lot no2 : à minima : 2322-5114-5152-5161-5422, qualifications Fntp ou équivalentpour le lot no3 à minima : 2322-651-673 qualifications Fntp ou équivalent
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003545900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-531945 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543411
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-531945
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-543411 (2021-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543411
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-531945
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-543411 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 635 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086831
Numéro JO-S: 35
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: eiffage Route Grand Sud / Spie Batignolles Malet
Adresse postale: 2, Rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 405 463 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: saincry un Ets de Sogea Sud Ouest Hydraulique / Ineo Aquitaine / Cousin Pradere
Adresse postale: z a de Borie
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 883 938 EUR 💰
Nom: esbtp Reseaux
Adresse postale: 2 Route des Métiers
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Valeur totale du marché: 345 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009695600012
Source: OJS 2022/S 035-086831 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 635 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086831
Numéro JO-S: 35
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: eiffage Route Grand Sud / Spie Batignolles Malet
Adresse postale: 2, Rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 405 463 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: saincry un Ets de Sogea Sud Ouest Hydraulique / Ineo Aquitaine / Cousin Pradere
Adresse postale: z a de Borie
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 883 938 EUR 💰
Nom: esbtp Reseaux
Adresse postale: 2 Route des Métiers
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Valeur totale du marché: 345 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009695600012
Source: OJS 2022/S 035-086831 (2022-02-15)
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