la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021c30 Travaux d'assainissement
2021C30
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantiers <= 500 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux courants de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux courants de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement, dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L'Acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques en dehors du présent lot, soit dans le cadre du lot no2, soit dans le cadre de consultations spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
Afficher plus
Informations complémentaires: reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantiers >500 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre pluri-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à...”
Description du marché
accord cadre pluri-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 500 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L'Acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques, en dehors du présent lot
Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: reconductions tacites
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 150-398490
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tribunal-administratif.bordeaux.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tribunal-administratif.bordeaux.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-490481 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire type pour assurer la qualité des prestations sur chaque bon de commande Dispositions et organisation envisagées pour assurer la réactivité...”
Critère de qualité (nom)
Mode opératoire type pour assurer la qualité des prestations sur chaque bon de commande Dispositions et organisation envisagées pour assurer la réactivité du candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des matériaux et des équipements utilisés (fournisseurs et fiches techniques)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations et qualification”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier vis-à-vis des riverains et des équipes travaux”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures prévues en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-490481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C30_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opérations < 500 000 euro(s)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fayat tp
Adresse postale: 197 Avenue Clément Fayat
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://fayat.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: chantier D'Aquitaine
Adresse postale: 37 Avenue Maurice Levy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33704
URL: http://exedra.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C30_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations > 500 000 euro(s)
Nom et adresse du contractant
Nom: fayat / Chantier d'aquitaine
Adresse postale: avenue Clément Fayat
Nom: soc / rehacana
Adresse postale: avenue de Pagnot
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33166
URL: http://soc.fr🌏
Nom: sas canalisations souterraines
Adresse postale: rue Jean Pages
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33882
URL: http://canasout.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 028-070482 (2022-02-04)