2021c12 Travaux d'assainissement

CALI

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-31.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-31	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2021C12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569404&orgAcronyme=e2z 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569404&orgAcronyme=e2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-31 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 150-398490
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
reconduction tacite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chantiers < 500 000 ?
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux courants de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement, dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 500 000 ? (H.T.). Il est précisé que le titulaire de l?accord-cadre n?a pas d?exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L?Acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques en dehors du présent lot, soit dans le cadre du lot no2, soit dans le cadre de consultations spécifiques

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception

Informations complémentaires: reconduction tacite
Intitulé du lot: chantiers >500 000 ? (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre pluri-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 500 000 ? (H.T.).Il est précisé que le titulaire de l?accord-cadre n?a pas d?exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L?Acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques, en dehors du présent lot

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: reconductions tacites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569404&orgAcronyme=e2z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.bordeaux.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 150-398490 (2021-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467788
Se réfère à l'avis: 2021/S 150-398490
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

en raison d'erreurs dans le DCE rendant difficilement possible le choix d'une offre économiquement la plus avantageuse.Il est décidé qu'en application des articles R. 2185-1 et 2385-1 du code de la commande publique, de déclarer la procédure de passation du marché public sans suite.Une nouvelle procédure avec un cahier des charges modifié sera publiée prochainement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2021/S 181-467788 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021C30
Brève description: 2021c30 Travaux d'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493622
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chantiers < 500 000 euro(s)
Brève description: travaux < 500 000 euro
Intitulé du lot: chantiers >500 000 euro(s) (H.T.).
Brève description: travaux > 500 000 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Source: OJS 2021/S 191-493622 (2021-09-27)

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