la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021c12 Travaux d'assainissement
2021C12
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantiers < 500 000 ?
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux courants de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux courants de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement, dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 500 000 ? (H.T.). Il est précisé que le titulaire de l?accord-cadre n?a pas d?exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L?Acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques en dehors du présent lot, soit dans le cadre du lot no2, soit dans le cadre de consultations spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
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Informations complémentaires: reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantiers >500 000 ? (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre pluri-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à...”
Description du marché
accord cadre pluri-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 500 000 ? (H.T.).Il est précisé que le titulaire de l?accord-cadre n?a pas d?exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L?Acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques, en dehors du présent lot
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Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: reconductions tacites
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tribunal-administratif.bordeaux.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://tribunal-administratif.bordeaux.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administrative de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 150-398490 (2021-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 150-398490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations supérieurs ou égales à 500 000 euro(s) (H.T.).
“en raison d'erreurs dans le DCE rendant difficilement possible le choix d'une offre économiquement la plus avantageuse.Il est décidé qu'en application des...”
en raison d'erreurs dans le DCE rendant difficilement possible le choix d'une offre économiquement la plus avantageuse.Il est décidé qu'en application des articles R. 2185-1 et 2385-1 du code de la commande publique, de déclarer la procédure de passation du marché public sans suite.Une nouvelle procédure avec un cahier des charges modifié sera publiée prochainement
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Source: OJS 2021/S 181-467788 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021c30 Travaux d'assainissement
2021C30
Brève description: 2021c30 Travaux d'assainissement
Titre: chantiers < 500 000 euro(s)
Description
Description du marché: travaux < 500 000 euro
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Titre: chantiers >500 000 euro(s) (H.T.).
Description
Description du marché: travaux > 500 000 euro
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021C30
Titre: travaux < 500 000 euro
Titre: travaux > 500 000 euro
Source: OJS 2021/S 191-493622 (2021-09-27)