Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021avb063 — ARD de Villers-Bocage — travaux de voirie et assainissement
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2021avb063 — ARD de Villers-Bocage — travaux de voirie et assainissement.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'ARD de Villers-Bocage.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: RD 109 au PR 3+070.
Commune de Vire — travaux d'assainissement pluvial RD 165 au PR 10+170.
Commune de Mesnil Auzouf — travaux...”
Description du marché
La consultation a pour objet: RD 109 au PR 3+070.
Commune de Vire — travaux d'assainissement pluvial RD 165 au PR 10+170.
Commune de Mesnil Auzouf — travaux de dégagement de visibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur:
— le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement:
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Formulaire DC4 ou équivalent:
— déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: unitaires révisables.
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique. Le délai global de paiement est...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: unitaires révisables.
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique. Le délai global de paiement est de 30 jours. il n'est pas fixé de période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:
Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-182453 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021avb063 - aRD de Villers Bocage - travaux de voirie et assainissement
Brève description: 2021avb063 - aRD de Villers Bocage - travaux de voirie et assainissement
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 167 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Villers Bocage
Description du marché:
“la consultation a pour objet : RD 109 au PR 3+070 commune de VireTravaux d'assainissement pluvialrd 165 au PR 10+170 commune de MESNIL AuzoufTravaux de...”
Description du marché
la consultation a pour objet : RD 109 au PR 3+070 commune de VireTravaux d'assainissement pluvialrd 165 au PR 10+170 commune de MESNIL AuzoufTravaux de dégagement de visibilité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 66
Titre:
“travaux d'assainissement pluvialrd 165 au PR 10+170 commune de MESNIL AuzoufTravaux de dégagement de visibilité”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl brionne
Adresse postale: nerfaut
Commune postale: Saint-Clement-de-Rancoudray
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 042 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 227-596581 (2021-11-18)