2021asp207 - aménagement de la route de Deauville - rD no98 à ouilly le vicomte
Département du Calvados
2021asp207 - aménagement de la route de Deauville - rD no98 à ouilly le vicomte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-25 | Avis de marché |
| 2022-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2021asp207 - aménagement de la route de Deauville - rD no98 à ouilly le vicomte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549179
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ouilly le vicomte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ouilly le Vicomte
Adresse postale: 26 route de Deauville
Commune postale: Ouilly-le-Vicomte
Code postal: 14110
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maitrise d''oeuvre AMENAGEO
Courrier électronique: contact@amenageo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Saint Pierre sur Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 211-549179 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2021asp207 - aménagement de la route de Deauville - rD no98 à ouilly le vicomte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549179
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux consistent:- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de 1 porte d'entrée d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création et la réfection des trottoirs,- a sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements et un plateau surélevé,- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ouilly le vicomte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
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Conditions d'exécution du contrat:
caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires et révisables.Pour la commune les prix sont fermes,actualisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois.Pour la commune, le délai d'exécution est de 3 mois.la période de préparation :Pour le département, il n'y a pas de période de préparation.Pour la commune, la période de préparation est de 1 mois.le marché de la commune dispose de clauses d'insertion sociale : 105 heures uniquement pour les travaux de la commune
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ouilly le Vicomte
Adresse postale: 26 route de Deauville
Commune postale: Ouilly-le-Vicomte
Code postal: 14110
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maitrise d''oeuvre AMENAGEO
Courrier électronique: contact@amenageo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Saint Pierre sur Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 211-549179 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162329
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549179
Numéro JO-S: 62
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 351 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune ouilly le vicomte
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 14100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ouilly@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://ouilly.com 🌏
Source: OJS 2022/S 062-162329 (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162329
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549179
Numéro JO-S: 62
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 351 118 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune ouilly le vicomte
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 14100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ouilly@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://ouilly.com 🌏
Source: OJS 2022/S 062-162329 (2022-03-24)
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