Avis de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021asp169 - route Départementale 4 - création de bandes multifonction, de deux tourne à gauche et renforcements de la structure de chaussée”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021asp169 - route Départementale 4 - création de bandes multifonction, de deux tourne à gauche et renforcements de la structure de chaussée”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados/Commune nouvelle de Saint Pierre en Auge
Description du marché:
“la consultation a pour objet les travaux de l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no4 du PR: 34+108 au PR: 39+499, ainsi...”
Description du marché
la consultation a pour objet les travaux de l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no4 du PR: 34+108 au PR: 39+499, ainsi que le renforcement de la chaussée par un retraitement en place au liant hydrocarboné.ces travaux comprennent également la création d'un tourne à gauche au droit du futur lotissement des gens du voyage, un tourne à gauche au droit de la RD 250a et la rectification d'un virage.ces travaux sont composés de deux tranches- une tranche ferme : bmf rd 4 du PR: 36+478 au PR: 39+499- une tranche optionnelle A : BMF Rd4 du PR 34+108 au 36+478a titre indicatif, les principales quantités sont:- rabotage de chaussée: 2 600 mètres carrés- décapage d'accotement: 18 900 mètres carrés- déblai: 6 950 mètres carrés- dressement du fond d'encoffrement: 15 765 mètres carrés- géotextile: 23 850 mètres carrés- gNT: 8 425 m3- matériau de recyclage d'agrégats d'enrobé: 1 720 m3- retraitement de chaussée à l'émulsion de bitume: 49 895 mètres carrés- enduit de scellement: 49 895 mètres carrés- imprégnation de chaussée: 14 580 mètres carrés- couche d'accrochage: 49 895 mètres carrés- enrobé: 10 345 T- grave pour accotement: 1 065 T- bordures et caniveaux: 1 871 ml- curage de fossé: 4 300 ml- busage: 2 880 ml
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) ci-après :Tranche ferme (Tf) :...”
Description des options
il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) ci-après :Tranche ferme (Tf) : bmf rd 4 du PR: 36+478 au PR: 39+499tranche optionnelle (Toa) : bmf rd 4 du PR 34+108 au 36+478
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion sociale est prévue. Le nombre d'heures est de 210 pour la tranche ferme et 280 pour la tranche optionnelle A.La clause d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
une clause d'insertion sociale est prévue. Le nombre d'heures est de 210 pour la tranche ferme et 280 pour la tranche optionnelle A.La clause d'insertion sociale est détaillée à l'article 11 du Ccap.Caractéristique des prix : Révisable et unitairesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“une variante libre pourra être présentée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du réglement de la consultation.les périodes de préparation seront de 3...”
une variante libre pourra être présentée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du réglement de la consultation.les périodes de préparation seront de 3 mois pour chacune des tranches.Elles commenceront à courir à compter de la date fixée par ordre de service.les délais d'exécution seront de 8 mois pour chacune des tranche.Ils commenceront à courir à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des tranches
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-432330 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 388 335 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-432330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 208
Titre:
“la consultation a pour objet les travaux de l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no4 du PR: 34+108 au PR: 39+499”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france vimoutiers
Adresse postale: zone Industrielle 7 rue des Pommiers
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 335 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 020-045690 (2022-01-24)