Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021APE035 — accord-cadre subséquent multi-attributaire programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021APE035 — accord-cadre subséquent multi-attributaire programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'agence routière départementale de Pont l'Évêque.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque. Fourniture, transport, mise en œuvre de béton bitumineux, grave bitume et...”
Description du marché
La consultation a pour objet: programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque. Fourniture, transport, mise en œuvre de béton bitumineux, grave bitume et travaux. Annexes: il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaire sans minimum, ni maximum. l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si le nombre de candidat était inférieur (deux candidats), le présent accord cadre serait considéré comme conforme dans la mesure où il reste multi-attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont indiqués à l'article 7 du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: les marchés subséquents seront fermes actualisables dans les conditions prévues à l'article 6.3 du CCAP. Modalités de règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: les marchés subséquents seront fermes actualisables dans les conditions prévues à l'article 6.3 du CCAP. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax: +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 040-096837 (2021-02-22)