le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d'évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021an-34_entretien_courant_des_couvertures_et_des_chéneaux_des_bâtiments_de_l'assemblée_nationale
2021AN-34”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d'évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1233333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d?évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives.La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1233333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de...”
Description des renouvellements
la décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée...”
Liste et brève description des conditions
cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée nationale - ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché
“la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 du règlement de la consultation " Modalités de visite "). Toute offre...”
la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 du règlement de la consultation " Modalités de visite "). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.Le présent accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour la période de préparation, une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires de nettoyage et les travaux curatifs.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Le présent accord-cadre débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification par une période de préparation de 6 semaines. À l'issue de celle-ci, l'accord-cadre se poursuit pour une période de vingt-quatre mois.Cette période sera reconductible une fois, pour la même durée.Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 8 du Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-604989 (2021-11-22)