Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021an-27 fourniture de service et D'Equipements de téléphonie mobile pour les services de L'Assemblee NATIONALE
2021AN-27”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture de moyens de téléphonie mobile pour les personnels des services de l'assemblée nationale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 223333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture de moyens de téléphonie mobile pour les personnels des services de l'assemblée nationale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier (cf. La section IV du règlement de la consultation).L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec AR au plus tard deux mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction
“les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la...”
les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.L'attributaire disposera d'un délai de quatre (4) jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'Il est en redressement judiciaire, il devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 199-519456 (2021-10-08)