2021an-20 — fourniture, installation et maintenance des équipements bureautiques

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations indiquées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFI
• Econocom
• INMAC Wstore
• SCC

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-07-29	Informations complémentaires
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2021AN-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377380
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Type d'accord-cadre de fournitures: achat. Type d'accord-cadre de services: catégorie 7: services informatiques et services connexes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 9 000 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que le permet le 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations suivantes:

— unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers. Le titulaire doit être en mesure de proposer ces équipements neufs, reconditionnés, recyclés sur demande de l'Assemblée nationale;

— licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés;

— extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels;

— prestations complémentaires, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés;

— reprise sur site et recyclage d'anciens équipements bureautiques, qu'ils soient fournis par le titulaire ou par un autre fournisseur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu au maximum avec quatre titulaires, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article R. 2162-10 du code susmentionné. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La décision de reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas en refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter du 30.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 30.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre.

Échanges d'informations avec les candidats (le cas échéant): les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles R. 2144-2 et R. 2144-6 du CCP ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique ou par la plate-forme PLACE, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement.

Renseignements complémentaires (le cas échéant): les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'Assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale ou auprès de la division des achats et de la commande publique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'Assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Documents à fournir par l'attributaire du marché: l'attributaire disposera d'un délai de quatre (4) jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'il est en redressement judiciaire, il devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-377380 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations indiquées dans le règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394087
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-377380
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2021/S 148-394087 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3849011.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653121
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations suivantes : - unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers. Le titulaire doit être en mesure de proposer ces équipements neufs, reconditionnés, recyclés sur demande de l'assemblée nationale. - Licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés ; - extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels ; - prestations complémentaires, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés. - Reprise sur site et recyclage d'anciens équipements bureautiques, qu'ils soient fournis par le titulaire ou par un autre fournisseur.le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, conclu au maximum avec quatre titulaires, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article R.2162-10 du code susmentionné. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Reprise matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: cfi
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: econocom
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: inmac wstore
Commune postale: Roissy
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: scc
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 3849011.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division des Achats et de la commande publique de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 247-653121 (2021-12-16)

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