Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations indiquées dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021an-20 — fourniture, installation et maintenance des équipements bureautiques
2021AN-20”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations indiquées dans le règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations suivantes:
— unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers. Le titulaire doit être en mesure de proposer ces équipements neufs, reconditionnés, recyclés sur demande de l'Assemblée nationale;
— licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés;
— extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels;
— prestations complémentaires, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés;
— reprise sur site et recyclage d'anciens équipements bureautiques, qu'ils soient fournis par le titulaire ou par un autre fournisseur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu au maximum avec quatre titulaires, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article R. 2162-10 du code susmentionné. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La décision de reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas en refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Type d'accord-cadre de fournitures: achat. Type d'accord-cadre de services: catégorie 7: services informatiques et services connexes. Le présent...”
Informations complémentaires
Type d'accord-cadre de fournitures: achat. Type d'accord-cadre de services: catégorie 7: services informatiques et services connexes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 9 000 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que le permet le 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter du 30.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter du 30.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 30.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. Il pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 30.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
“Échanges d'informations avec les candidats (le cas échéant): les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur...”
Échanges d'informations avec les candidats (le cas échéant): les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles R. 2144-2 et R. 2144-6 du CCP ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique ou par la plate-forme PLACE, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement.
Renseignements complémentaires (le cas échéant): les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'Assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale ou auprès de la division des achats et de la commande publique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'Assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Documents à fournir par l'attributaire du marché: l'attributaire disposera d'un délai de quatre (4) jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'il est en redressement judiciaire, il devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 142-377380 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021an-20 fourniture, installation et maintenance des équipements bureautiques
2021AN-20”
Brève description:
“le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des...”
Brève description
le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations indiquées dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-377380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 148-394087 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3849011.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des...”
Description du marché
le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements bureautiques et des prestations suivantes : - unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers. Le titulaire doit être en mesure de proposer ces équipements neufs, reconditionnés, recyclés sur demande de l'assemblée nationale. - Licences logicielles, tels les systèmes d'exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés ; - extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels ; - prestations complémentaires, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en oeuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l'intégration d'un matériel ou d'un logiciel au sein de l'infrastructure de l'assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l'emport des emballages d'équipement livrés. - Reprise sur site et recyclage d'anciens équipements bureautiques, qu'ils soient fournis par le titulaire ou par un autre fournisseur.le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, conclu au maximum avec quatre titulaires, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article R.2162-10 du code susmentionné. Les modalités de remises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 6 du CCP de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Reprise matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-377380
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cfi
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: econocom
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: inmac wstore
Commune postale: Roissy
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: scc
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3849011.07 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division des Achats et de la commande publique de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 247-653121 (2021-12-16)