le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021an-19 location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles
2021AN-19”
Produits/services: Production de vidéos d'information📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé.Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi, la durée totale est de 4 ans maximum
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Informations complémentaires:
“la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure.Toute offre déposée par...”
Informations complémentaires
la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure.Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée...”
Liste et brève description des conditions
cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée nationale - ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l'accord-cadre (le cas échéant) : Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. (voir réglement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 février 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 février 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum
“le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen (article 11 du Ccap).Pour les reconductions, la décision est notifiée au titulaire au plus tard...”
le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen (article 11 du Ccap).Pour les reconductions, la décision est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du CCP. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction de l'accord-cadre, le montant maximum serait identique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 199-519483 (2021-10-08)