2021AN-04

Assemblée nationale

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vodalys

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021AN-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730420&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730420&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160212
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1658333.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1658333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut ensuite faire l'objet de cinq reconductions expresses d'une durée d'un an chacune, son exécution exigeant des investissements amortissables d'une durée supérieure à quatre ans (article L. 2125-1 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — palais Bourbon — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. §4 de la section IV du règlement de la consultation). L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730420&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles R. 2144-2 et R. 2144-6 du CCP ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique ou par la plate-forme PLACE, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160212 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1478725.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337619
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160212
Numéro JO-S: 127

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — Palais Bourbon — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: pertinence de la solution proposée au regard des attentes du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: couverture des besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: ergonomie du back office
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: architecture technique de la solution
Critère nº 2: méthodologie et dispositif mis en place pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Vodalys
Adresse postale: 6 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.vodalys.events/ 🌏
Valeur totale du marché: 1478725.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 127-337619 (2021-06-30)

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