Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1658333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — palais Bourbon — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1658333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut ensuite faire l'objet de cinq reconductions expresses d'une durée d'un an chacune, son exécution exigeant des investissements amortissables d'une durée supérieure à quatre ans (article L. 2125-1 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. §4 de la section IV du règlement de la consultation). L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 7.6.2021, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut ensuite faire l'objet de cinq reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.
“Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles...”
Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature en application des articles R. 2144-2 et R. 2144-6 du CCP ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique ou par la plate-forme PLACE, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'assemblée nationale au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres est de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 063-160212 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-04
2021AN-04
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'Assemblée nationale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1478725.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — Palais Bourbon — 126 rue de l'Université — 75007 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, les abonnements, la maintenance et l'évolution de la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats de l'Assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: pertinence de la solution proposée au regard des attentes du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: couverture des besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: ergonomie du back office
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: architecture technique de la solution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: méthodologie et dispositif mis en place pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-04
Titre: Chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vodalys
Adresse postale: 6 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.vodalys.events/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1478725.50 💰
Source: OJS 2021/S 127-337619 (2021-06-30)