2021afa239 - rd131 - estrees la campagne - aménagement de sécurité en traverse d'agglomératio

Département du Calvados

2021afa239 - rd131 - estrees la campagne - aménagement de sécurité en traverse d'agglomérationtranche ferme (Tf) : Espace centraltranche optionnelle no toa (toa) : Voirie OuestTranche optionnelle no tob (tob) : Voirie Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
2021afa239 - rd131 - estrees la campagne - aménagement de sécurité en traverse d'agglomérationtranche ferme (Tf) : Espace centraltranche optionnelle no toa (toa) : Voirie OuestTranche optionnelle no tob (tob) : Voirie Est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498631
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
le marché comporte 3 prestations éventuelles complémentaires uniquement pour la commune : PS 1 : La création d'un réseau d'éclairage publicps 2 : La réfection d'un plateau surélevé existant RD 260ps 3 : La réalisation d'un terrain de pétanque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune " :- a sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ;- a aménager deux plateaux surélevés ;- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la réalisation de réseaux primaires et secondaires et par la pose de bordures et caniveaux ;- a réaliser une porte d'entrée d'agglomération (entrée/sortie Ouest) de type Cd14 ;- a renforcer la RD 131.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour la Département :-Rabotages de chaussée avec évacuation : 821 m2-imprégnation de chaussée : 814 m2 -Couche d'accrochage : 1082 m2-bbsg 0/10 classe 3 : 281 T-Grave 0/20, 0/31.5 ou 0/40 pour accotement : 21 TPour la Commune :Chaussée, parkings, place, trottoirs, allées et espace piétonnier-espace central : 869 m2-stationnements et accès : 302 m2-trottoirs : 315 m2-imprégnation sur chaussée et stationnement : 1270 m2-bbsg 0/10 sur chaussée et stationnement : 1270 m2-bb 0/6 noir : 702 m2-béton brossé : 26 m2-bicouche ocre 10/14 et 4/6 : 177 m2bordures et caniveaux-bordure P1 : 295 ml-bordure P3 : 12 ml-bordure T1 : 370 ml-bordure T2 : 55 ml-bordure/caniveau Ac1 :-Caniveau Cs1 : 85 m-caniveau Cs2 : 55 m-caniveau Cc1 : 205 m-gnt 0/31,5 de type B2 : 91 m3assainissement eaux pluviales-terrassements en tranchées : 260 ml-canalisation en polypropylène Sn16 O150 : 38 ml-canalisation en polypropylène Sn16 O250 : 39 ml-canalisations béton armé O300 : 183 mespaces verts-reprise et mise en oeuvre de terre végétale : 840 m2-préparation du sol pour plantation : 840 m2-engazonnement 35gr/m² : 460 m2-plantation de massifs arbustifs, couvre sol : 210 m2-plantation d'une haie : 156 uclôture rigide-clôture hors sol = 1,20m : 80 ml
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Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
-Tranche ferme TF : Espace central-tranche optionnelle TOA : Voirie Ouest-Tranche optionnelle TOB : Voirie Est
Informations complémentaires:
le marché comporte 3 prestations éventuelles complémentaires uniquement pour la commune : PS 1 : La création d'un réseau d'éclairage publicps 2 : La réfection d'un plateau surélevé existant RD 260ps 3 : La réalisation d'un terrain de pétanque
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: estrees la campagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
caractéristiques prix : unitaires et révisables pour le département ainsi que pour la commune.le délai global du marché est de 4 mois pour le département : Tranche ferme : 1 mois de travauxtranche optionnelle A : 1 mois de travauxpour le département : La durée de la période de préparation pour l'ensemble des tranches est de 1 mois. Le délai global du marché pour la commune est de 9 mois.Tranche ferme : 4 mois dont 1 mois de période de préparationtranche optionnelle A : 2 mois dont 1 mois de période de préparationtranche optionnelle B : 3 mois dont 1 mois de période de préparationle marché comporte 3 prestations éventuelles complémentaires uniquement pour la commune : PS 1 : La création d'un réseau d'éclairage publicps 2 : La réfection d'un plateau surélevé existant RD 260ps 3 : La réalisation d'un terrain de pétanque Modalités de règlement des comptes pour le département via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de estrees la campagne
Adresse postale: 9 Rue des Colombiers
Commune postale: Estrees-la-Campagne
Code postal: 14190
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maitrise d''oeuvre AménaGéo
Courrier électronique: contact@amenageo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de FALAISE
Adresse postale: rd 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 192-498631 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 067 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168031
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-498631
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: eiffage route basse normandie
Adresse postale: 7, rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 267 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Estrees la campagne
Adresse postale: 9, rue des Colombiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estrees@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://estreeslacampagne-cingal.suisse-normande.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 065-168031 (2022-03-28)