Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du Mesnil-Villement
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Le Mesnil-Villement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021afa188 — RD 167 Le Mesnil-Villement/Le Bateau — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021afa188 — RD 167 Le Mesnil-Villement/Le Bateau — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados/commune de Le Mesnil-Villement.
Description du marché:
“Les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés «département + commune»:
— à sécuriser le cheminement des piétons par la création de...”
Description du marché
Les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés «département + commune»:
— à sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs;
— à aménager deux plateaux surélevés et deux SAS;
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la reprise du réseau principal et la pose de bordures et caniveaux;
— à renforcer la RD 167.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“La consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) détaillée à l'article 2.5 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la commune: le délai de préparation est de 30 jours. Le délai d'exécution est de douze semaines. Pour le Département, le délai de préparation est d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la commune: le délai de préparation est de 30 jours. Le délai d'exécution est de douze semaines. Pour le Département, le délai de préparation est d'un mois. Le délai d'exécution est de trois mois. Caractéristiques des prix: pour le Département, les prix sont révisables. Pour la Commune, les prix sont actualisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Pour la commune, une clause d'insertion de 70 heures est prévue lors de l'exécution du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-371646 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune du Mesnil Villement
Adresse postale: le Bourge
Commune postale: Le Mesnil Villement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021afa188 - rd167 le mesnil villement / Le Bateau - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération”
Brève description:
“2021afa188 - rd167 le mesnil villement / Le Bateau - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 788 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados / Commune de Le Mesnil Villement
Description du marché:
“les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune " :- a sécuriser le cheminement des piétons par la création de...”
Description du marché
les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune " :- a sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ;- a aménager deux plateaux surélevés et deux SAS ;- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la reprise du réseau principal et la pose de bordures et caniveaux ;- a renforcer la RD 167
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) détaillée à l'article 2.5 du Réglement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 248
Titre:
“les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune " :”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route ouest idf co bn
Adresse postale: zi Alfred Zuckerman
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 841 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“pour la commune, une clause d'insertion de 70 heures est prévue lors de l'exécution du marché” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 017-039859 (2022-01-20)