2021001_draa_dne_fs

Rectorat de Clermont-Ferrand

La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.
(*) RGAA: Référentiel général d'accessibilité pour les administrations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Qui ?

• Rectorat de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'essais de logiciels

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de logiciels
Numéro de référence: 2021001_DRAA_DNE_FS
Brève description:

La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand. (*) RGAA: Référentiel général d'accessibilité pour les administrations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 3 avenue Vercingétorix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://Ac-clermont.fr 🌏
Courrier électronique: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705087&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073621
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(*) RGAA: Référentiel général d'accessibilité pour les administrations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra être reconduit, trois fois, par période d'un an, à chaque date de notification, par tacite reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions incluses, ne pourra excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Clermont-Ferrand.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale académique des achats Auvergne-Rhône-Alpes — Karen Picanol: directrice régionale académique des achats Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat;

— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché;

— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du…

… Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

… Tarn-et-Garonne;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2019-851 du 6.4.2019.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073621 (2021-02-09)

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