La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.
(*) RGAA: Référentiel général d'accessibilité pour les administrations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021001_draa_dne_fs
2021001_DRAA_DNE_FS
Produits/services: Services d'essais de logiciels📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.
(*) RGAA: Référentiel général d'accessibilité pour les administrations.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais de logiciels📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de...”
Description du marché
La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.
(*) RGAA: Référentiel général d'accessibilité pour les administrations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra être reconduit, trois fois,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché pourra être reconduit, trois fois, par période d'un an, à chaque date de notification, par tacite reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions incluses, ne pourra excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.”
Fourniture de prestations de tests et qualification et d'audit RGAA* pour des applications de gestion de scolarité au Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat;
— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché;
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2019-851 du 6.4.2019.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-073621 (2021-02-09)