2021-ta0232 - drm - sder - fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes Départementales - relance suite à déclaration sans suite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-ta0232 - drm - sder - fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes Départementales - relance suite à déclaration sans...”
Titre
2021-ta0232 - drm - sder - fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes Départementales - relance suite à déclaration sans suite
2021-Ta0232
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Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes Départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois
Informations complémentaires:
“secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche”
Informations complémentaires:
“secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum (Articles R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 - code de la commande publique) selon le détail suivant :Lot no1 - secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de THIONVILLE, de METZ - oRNE et de FORBACH - saint-AvoldSans montant minimum - montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 9 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - secteur Est : Unités Techniques Territoriales de SARREBOURG - cHATEAUSALINS et de SARREGUEMINES - bitcheSans montant minimum - montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 9 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les estimations annuelles sont les suivantes :600 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et 600 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2.Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot.Le candidat précisera un ordre de préférence dans son acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur les deux lots, il se verra attributaire du lot qu'il aurapositionné en premier choix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 232-610128 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767961.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ta0232001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - secteur Ouest : Unités Techniques Territoriales de Thionville, de Metz-Orne et de Forbach Saint-Avold”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: molaro
Adresse postale: 1 route de Kédange
Commune postale: Hombourg Budange
Code postal: 57920
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388555.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ta0232002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - secteur Est : Unités Techniques Territoriales de Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines Bitche” Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 9 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 406 💰
“date de signature des marchés : 15 mars 2022.Marchés attribués selon bordereaux des prix. Sans montant minimum et avec maximum annuel de 2 000 000,00...”
date de signature des marchés : 15 mars 2022.Marchés attribués selon bordereaux des prix. Sans montant minimum et avec maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 067-176234 (2022-03-31)