2021-sa0137 — accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le Territoire de la Moselle

Département de la Moselle

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le Territoire de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sivihe
• Suez
• Veolia Eau

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: 2021-SA0137
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le Territoire de la Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314430
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées mentionnées dans le bon de commande, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement du pouvoir adjudicateur vis à vis des titulaires des lots de l'accord-cadre, la valeur pour une année peut être estimé comme suit; nombre de poteaux estimé par lot: — lot nº 1: Pays de Thionville: 4 118, — lot nº 2: Pays de Metz — orne: 1 735, — lot nº 3: Pays de Forbach — Saint-Avold: 3 007, — lot nº 4: Pays de Sarreguemines — Bitche: 2 778, — lot nº 5: Pays de Sarrebourg — Château Salins: 1 973.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Pays de Thionville
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: Pays de Thionville.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Pays de Metz — Orne
Numéro du lot: 2
Brève description: Pays de Metz — Orne.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Forbach — Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays de Forbach — Saint-Avold.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 4
Brève description: Pays de Sarreguemines — Bitche.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Sarrebourg — Château Salins
Numéro du lot: 5
Brève description: Pays de Sarrebourg — Château Salins.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.

L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées mentionnées dans le bon de commande, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement du pouvoir adjudicateur vis à vis des titulaires des lots de l'accord-cadre, la valeur pour une année peut être estimé comme suit; nombre de poteaux estimé par lot:

— lot nº 1: Pays de Thionville: 4 118,

— lot nº 2: Pays de Metz — orne: 1 735,

— lot nº 3: Pays de Forbach — Saint-Avold: 3 007,

— lot nº 4: Pays de Sarreguemines — Bitche: 2 778,

— lot nº 5: Pays de Sarrebourg — Château Salins: 1 973.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314430 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle

Valeur totale du marché: 342 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du pont moreau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583060
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314430
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : Pays de Thionville
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle

Intitulé du lot: Pays de Metz - orne
pays de Forbach - st Avold
pays de Sarreguemines - bitche
pays de Sarrebourg - château Salins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: veolia eau
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 116 508 EUR 💰
47 538 EUR 💰
Nom: suez
Adresse postale: 12 rue Léo Valentin
Commune postale: Epinal
Code postal: 88026
Valeur totale du marché: 87 203 EUR 💰
Nom: sivihe
Adresse postale: 15 rue des Prés
Commune postale: Lening
Code postal: 57670
Valeur totale du marché: 68 100 EUR 💰
41 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-583060 (2021-11-10)

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