Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0137 — accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le Territoire de la Moselle
2021-SA0137”
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le Territoire de la Moselle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Pays de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Lot nº 1: Pays de Thionville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Metz — Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pays de Metz — Orne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Forbach — Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pays de Forbach — Saint-Avold.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Sarreguemines — Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pays de Sarreguemines — Bitche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Sarrebourg — Château Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pays de Sarrebourg — Château Salins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
10:00 📅
“La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6...”
La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées mentionnées dans le bon de commande, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement du pouvoir adjudicateur vis à vis des titulaires des lots de l'accord-cadre, la valeur pour une année peut être estimé comme suit; nombre de poteaux estimé par lot:
— lot nº 1: Pays de Thionville: 4 118,
— lot nº 2: Pays de Metz — orne: 1 735,
— lot nº 3: Pays de Forbach — Saint-Avold: 3 007,
— lot nº 4: Pays de Sarreguemines — Bitche: 2 778,
— lot nº 5: Pays de Sarrebourg — Château Salins: 1 973.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314430 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du pont moreau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0137 - accord-Cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
2021-SA0137”
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Pays de Thionville
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Pays de Metz - orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): v
Champ d'application du marché
Titre: pays de Forbach - st Avold
Titre: pays de Sarreguemines - bitche
Titre: pays de Sarrebourg - château Salins
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SA01370001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pays de Thionville
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 508 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SA01370002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pays de Metz - orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 538 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-SA01370003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pays de Forbach - st Avold
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: 12 rue Léo Valentin
Commune postale: Epinal
Code postal: 88026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 203 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-SA01370004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pays de Sarreguemines - bitche
Nom et adresse du contractant
Nom: sivihe
Adresse postale: 15 rue des Prés
Commune postale: Lening
Code postal: 57670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 100 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-SA01370005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pays de Sarrebourg - château Salins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 426 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Téléphone: +33 0388212323📞
Fax: +33 0387364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Téléphone: +33 0388212323📞
Fax: +33 0387364466 📠
Source: OJS 2021/S 221-583060 (2021-11-10)