le présent accord cadre a pour objet le nettoyage mécanique de l'ensemble des rails des voies du tramway grenoblois. Les prestations prévues au présent accord cadre à bons de commande ont pour objet : - le nettoyage de la gorge du rail - le nettoyage du champignon du rail - la désobstruction des lumières de drainage situé dans la gorge du rail - le balayage de la plateforme tramway
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-nettoyrail-00
2021-NettoyRail-00
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet le nettoyage mécanique de l'ensemble des rails des voies du tramway grenoblois. Les prestations prévues au présent...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet le nettoyage mécanique de l'ensemble des rails des voies du tramway grenoblois. Les prestations prévues au présent accord cadre à bons de commande ont pour objet : - le nettoyage de la gorge du rail - le nettoyage du champignon du rail - la désobstruction des lumières de drainage situé dans la gorge du rail - le balayage de la plateforme tramway
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet le nettoyage mécanique de l'ensemble des rails des voies du tramway grenoblois.Les prestations prévues au présent...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet le nettoyage mécanique de l'ensemble des rails des voies du tramway grenoblois.Les prestations prévues au présent accord cadre à bons de commande ont pourobjet : - le nettoyage de la gorge du rail- le nettoyage du champignon du rail - la désobstruction des lumières de drainage situé dans la gorge du rail- le balayage de la plateforme tramway
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen matériel et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) : le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ; - déclaration du candidat (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique ; - justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu ; - attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts ; - déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ; -liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- permis PL du personnel intervenant :- aIPR du personnel ;-description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.-certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre) ; -certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi il devra alors inclure dans sa candidature : -désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique H, ou équivalent) ; -déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; -documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques ; -preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par subventions d'investissement. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour l'accord cadre à bons de commande, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la SEMITAG se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier...”
la SEMITAG se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation et notamment pour tenir compte des prescriptions du futur contrat d'obligations de service public qui sera signé par la SEMITAG sous la forme de SPL. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet ou formuler de demande d'indemnisation pour un quelconque préjudice.Si des modifications du dossier de consultation des entreprises sont rendues nécessaires, en fonction du cahier des charges du futur contrat d'exploitation, la SEMITAG pourra être amenée à compléter ce dernier ou bien relancer la procédure en cas de modification importante, sans que ces modifications puissent donner lieu à indemnisation des candidats.***********************************************************************durée totale du marché de 96 mois composée comme suit : durée ferme 84 mois + 1 reconduction expresse de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 1 855 000 euro(s) sur la durée ferme, et de 2 120 000 euro(s) sur la durée totale du marché ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - la SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal de Grande Instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-447817 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-447817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: le montant maximum de l 'Accord cadre est fixé à 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Autres informations complémentaires
le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2021/S 178-464789 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl m tag
Courrier électronique: achatpublic@m-itag.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2166982.65 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché à prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-447817
Attribution du marché
1️⃣
Titre: nettoyage mécanique de l'ensemble des rails des voies du tramway grenoblois
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: biasini
Numéro d'enregistrement national: 314925793
Adresse postale: 7 rue Eugène Ravanat CS 40023
Commune postale: Eybens Cedex
Code postal: 38321
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/biasini-sae-314925793.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2166982.65 💰
Source: OJS 2022/S 065-172794 (2022-03-29)