2021-mer075_076 : prestations intellectuelles de maîtrise D'Oeuvreaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/11/2021 jusqu'au 31/10/2022. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-mer075_076 : prestations intellectuelles de maîtrise D'Oeuvre
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“2021-mer075_076 : prestations intellectuelles de maîtrise D'Oeuvreaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre...”
Brève description
2021-mer075_076 : prestations intellectuelles de maîtrise D'Oeuvreaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/11/2021 jusqu'au 31/10/2022. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: edifices inscrits à l'ismh ou à intérêt patrimonial
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Adéquation des qualifications et expérience des intervenants à l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Clarté et lisibilité des exemples de livrables
Critère de qualité (nom): Valeur technique : adéquation de la méthodologie
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bâtiments de la ville - rénovations légères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pouvoir de la personne habilitée à engager la société; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de...”
Liste et brève description des conditions
pouvoir de la personne habilitée à engager la société; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics. Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 complétés (cf. Www.economie.gouv.fr) - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot no 1 - architecte du patrimoine - bureau d'études structure doté de références en matière de monuments inscrits à l'ismh - bureau d'études TCE - economie de la construction; Pour le lot no 2 - architecte - bureau d'études structure et TCE - economie de la construction - en tant que de besoin, ergonome et cuisiniste; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no 1 : Architecte du patrimoine, BE structure, be tce, Economie de la construction. Pour le lot no 2 : Architecte, BE structure et TCE, Economie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot no 1 : Architecte du patrimoine, BE structure, be tce, Economie de la construction. Pour le lot no 2 : Architecte, BE structure et TCE, Economie de la construction, en tant que de besoin, ergonome et cuisiniste
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-11
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole Commande publique Bâtiment Pégase 10-12 rue des Satellites 33185 Le Haillan cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-mer075_076
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Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 156-413189 (2021-08-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations intellectuelles de maîtrise D'Oeuvre
2021-MER075_076
Brève description: prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: edifices inscrits à l'ismh ou à intérêt patrimonial
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: rénovations légères de bâtiments communaux
Description
Description du marché: rénovations légères de bâtiments communaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-MER075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: edifices inscrits à l'ismh ou à intérêt patrimonial
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apb Architecture
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-MER076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rénovations légères de bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a3 Architectes
Code postal: 33300
Nom: M. Bénayoun Architecte
Nom: horizon Carré
Nom: plus Architecte
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 087-237155 (2022-04-29)