2021-f-07

Communauté de communes des 7 Vallées

acquisition de camions-bennes à ordures ménagères. Accord-cadre, sans minimum et avec quantité annuelle maximum, qui donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et acceptables)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 7 Vallées
Adresse postale: services Administratifs - "7 Vallées Entreprises" 52 rue du Fond de Lianne
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321904268 📞
Courrier électronique: marchespublics@7vallees-comm.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526759&orgAcronyme=b8n 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526759&orgAcronyme=b8n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021-f-07 2021-F-07
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Brève description:
“acquisition de camions-bennes à ordures ménagères. Accord-cadre, sans minimum et avec quantité annuelle maximum, qui donnera lieu à l'exécution de marchés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: châssis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Châssis 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: acquisition de châssis pour bennes à ordures ménagères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché de 1 an, renouvelable, par tacite reconduction, 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: système de communication entre le chauffeur et les agents de collecte

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Description du marché: acquisition de bennes pour camion à ordures ménagères
Informations sur les options
Description des options: affichage de communication sur les parois latérales de la benne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 14:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 148-393133 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1395936
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1464736
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et conditions de garantie du matériel concerné
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SAV : Délai d'intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarifs d'entretien et des pièces d'usure et pièces dites " courantes "
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393133

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: châssis
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s.u. Littoral vi
Numéro d'enregistrement national: 575 780 382 00033
Adresse postale: 8 Rue Pierre Martin - z.I. De L'Inquetrie - saint Martin Boulogne
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62222
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 536 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bennes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.m.a.t sa
Numéro d'enregistrement national: 778 128 462 00034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Code postal: 17028
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 775 573 009 00047
Adresse postale: 625 Rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 662400
Offre la plus élevée: 731200
Source: OJS 2021/S 225-590484 (2021-11-16)