Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021_ac-dragage-pg
2021_AC-Dragage-PG
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description: Travaux de dragage sur le petit gabarit de la DTS.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“CMR et CS Canal de la Marne au Rhin branche Est et canal de la Sarre. Ce lot comprend:
— le canal de la Marne au Rhin de Réchicourt à Strasbourg,
— le canal...”
Description du marché
CMR et CS Canal de la Marne au Rhin branche Est et canal de la Sarre. Ce lot comprend:
— le canal de la Marne au Rhin de Réchicourt à Strasbourg,
— le canal de la Sarre et Sarre canalisée de Diane-Capelle à Grosbliederstroff.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période de 24 mois reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans l'hypothèse où un centre de stockage serait mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, le titulaire de l'accord-cadre serait invité à ajuster les...”
Description des options
Dans l'hypothèse où un centre de stockage serait mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, le titulaire de l'accord-cadre serait invité à ajuster les prix fixés dans son offre afin de prendre en compte le nouveau lieu de transport des sédiments. Cette modification tiendra compte des sous-détails de prix fournis lors de l'offre. Il sera effectué une comparaison entre les kilomètres prévus initialement et ceux correspondant au lieu de stockage de VNF afin de prendre en compte la modification des prix. Cette modification ne pourra pas être supérieure ni inférieure à 10 % pour chaque ligne de prix concernée. Les prix ainsi modifiés feront l'objet d'un avenant au contrat initial par application des dispositions de l'article R. 2104-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour le lot 1: 120 000 EUR HT par période ce lot contient une condition d'exécution à caractère social, à hauteur de 120 heures par tranche de...”
Informations complémentaires
Estimation pour le lot 1: 120 000 EUR HT par période ce lot contient une condition d'exécution à caractère social, à hauteur de 120 heures par tranche de 200 000 EUR HT notifié dans le bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CRRBN et Strasbourg Ill canalisée, canal des Faux Remparts, AAR et canal du Rhône au Rhin branche Nord. Ce lot comprend:
— l.Ill) canalisée et le canal des...”
Description du marché
CRRBN et Strasbourg Ill canalisée, canal des Faux Remparts, AAR et canal du Rhône au Rhin branche Nord. Ce lot comprend:
— l.Ill) canalisée et le canal des Faux Remparts à Strasbourg,
— le canal du Rhône au Rhin Branche Nord de Strasbourg à l'écluse du Rhin à Rhinau,
— l'AAR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation lot 2 : 500 000 EUR HT par période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Branche sud et Colmar Canal du Rhône au Rhin branche sud et canal de Colmar. Ce lot comprend:
— le canal de Colmar du port de Colmar jusqu'au Rhin,
— le...”
Description du marché
Branche sud et Colmar Canal du Rhône au Rhin branche sud et canal de Colmar. Ce lot comprend:
— le canal de Colmar du port de Colmar jusqu'au Rhin,
— le canal du Rhône au Rhin branche Sud de Bourgogne à Mulhouse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation pour le lot 3: 300 000 EUR HT par période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étangs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étangs réservoirs lorrains les étangs réservoirs de Mittersheim, Gondrexange et du Stock.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation lot 4 : 400 000 EUR HT par période ce lot contient une condition d'exécution à caractère social, à hauteur de 120 heures par tranche de 200 000...”
Informations complémentaires
Estimation lot 4 : 400 000 EUR HT par période ce lot contient une condition d'exécution à caractère social, à hauteur de 120 heures par tranche de 200 000 EUR HT notifié dans le bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes sont réalisées, une prochaine consultation pourra être lancée au premier semestre 2024.” Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour des motifs budgétaires, le montant des offres reçues excédant...”
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour des motifs budgétaires, le montant des offres reçues excédant largement les estimations de l'administration. une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour cela, merci de prendre contact avec: M Lucie zheng lucie.zheng@vnf.fr — +33 367079228.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative:
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du présent courrier;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou six mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 052-129802 (2021-03-11)