2021-326-dpi : Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.-
la présente consultation porte sur la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.Ce nouvel appel d'offres est initié à la suite de la décision du Département de renoncer à conclure trois précédents appel d'offres publiés le 05 octobre 2020 (2020-312 et 318), 8 janvier 2021 (2020-350 et 351) et 16 mars 2021 (2021-45 et 46), pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-326-dpi : Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure...”
Titre
2021-326-dpi : Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.-
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.Ce nouvel appel d'offres est initié à la suite de la décision du Département de renoncer à conclure trois précédents appel d'offres publiés le 05 octobre 2020 (2020-312 et 318), 8 janvier 2021 (2020-350 et 351) et 16 mars 2021 (2021-45 et 46), pour motif d'intérêt général
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières - carignan jusqu'à Buzancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023.la date de début de fourniture d'énergie est fixée au 3 janvier 2022....”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023.la date de début de fourniture d'énergie est fixée au 3 janvier 2022. Fourniture assurée jusqu'au 31/12/2023 inclus
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone couvrant l'ensemble du département des Ardennes (excluant la zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières - carigna jusqu'à Buzancy relatif au lot...”
Description du marché
zone couvrant l'ensemble du département des Ardennes (excluant la zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières - carigna jusqu'à Buzancy relatif au lot no1) et zones limitrophes au département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
11:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.-”
Brève description
marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.-
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-494465
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: valeur technique / Pondération : 20
prix / pondération : 80
Nouvelle valeur
Texte: 100 % prix
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: durée en heures : 24 (à compter de la date limite de réception des offres)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 203-530290 (2021-10-14)