2021-04ca fourniture de carburants en vrac

Communauté d’agglomération Épernay, coteaux et plaine de Champagne

La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes,
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
Lieux de livraison:
— centre technique de transport (dépôt «Mouveo») — 14 rue des Forges — 51200 Épernay;
— stade Paul Chandon — allée de Cumières — 51200 Épernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2021-04CA
Brève description:
La présente consultation concerne: — l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes, — l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement. Lieux de livraison: — centre technique de transport (dépôt «Mouveo») — 14 rue des Forges — 51200 Épernay; — stade Paul Chandon — allée de Cumières — 51200 Épernay.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038369
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
À titre indicatif, les besoins annuels estimés sont: Centre technique de transports (quantités moyennes par an): — gazole ordinaire:150 m — sans plomb 98: 25 m Stade Paul Chandon (quantités moyennes par an): — gazole ordinaire: 5 m — sans plomb 98 en fût de 200 l: deux fûts.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98)…
… des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes,
… de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
Lieux de livraison:
— centre technique de transport (dépôt «Mouveo») — 14 rue des Forges — 51200 Épernay;
— stade Paul Chandon — allée de Cumières — 51200 Épernay.
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes;
Le délai de livraison, ne pourra pas être supérieur à deux (2) jours ouvrés, pour toute commande réalisée par courrier électronique avant 15h00, et ceci quelle que soit la quantité livrée. Celui-ci court à compter de la réception du bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximale de quatre ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les besoins annuels estimés sont:
Centre technique de transports (quantités moyennes par an):
— gazole ordinaire:150 m
— sans plomb 98: 25 m
Stade Paul Chandon (quantités moyennes par an):
— gazole ordinaire: 5 m
— sans plomb 98 en fût de 200 l: deux fûts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2). Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules adaptés;
— lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements);
— agrément du transporteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.epernay.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur: www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
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L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarchesspl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse électronique Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme.
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Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun «Marchés publics» — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M
Renseignement(s) technique(s): Ville d'Épernay — service «Assurances», DSP, Parc Automobile — 7 bis avenue de Champagne — 51200 Épernay — M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 017-038369 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes, l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul-Chandon pour les besoins de la ville d'Épernay exclusivement. Lieux de livraison:- centre technique de transport (dépôt «Mouveo»), 14 rue des Forges, 51200 Épernay, stade Paul-Chandon, allée de Cumières, 51200 Épernay
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Valeur totale du marché: 725701.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e régiment du Génie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214648
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-038369
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en carburant
(gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes, l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul-Chandon pour les besoins de la ville d'Épernay exclusivement. Lieux de livraison:- centre technique de transport (dépôt «Mouveo»), 14 rue des Forges, 51200 Épernay, stade Paul-Chandon, allée de Cumières, 51200 Épernay
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Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en Carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes.
L'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul-Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: CPE-Bardout
Numéro d'enregistrement national: 42259623900026
Adresse postale: 40 avenue du Maréchal-Joffre
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 725701.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo. Champagne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 084-214648 (2021-04-26)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
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