La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes,
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
Lieux de livraison:
— centre technique de transport (dépôt «Mouveo») — 14 rue des Forges — 51200 Épernay;
— stade Paul Chandon — allée de Cumières — 51200 Épernay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun «Marchés publics»
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-04ca fourniture de carburants en vrac
2021-04CA
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes,
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
Lieux de livraison:
— centre technique de transport (dépôt «Mouveo») — 14 rue des Forges — 51200 Épernay;
— stade Paul Chandon — allée de Cumières — 51200 Épernay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes;
— l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
Le délai de livraison, ne pourra pas être supérieur à deux (2) jours ouvrés, pour toute commande réalisée par courrier électronique avant 15h00, et ceci quelle que soit la quantité livrée. Celui-ci court à compter de la réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximale de quatre ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les besoins annuels estimés sont:
Centre technique de transports (quantités moyennes par an):
— gazole ordinaire:150 m;
— sans plomb 98:...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les besoins annuels estimés sont:
Centre technique de transports (quantités moyennes par an):
— gazole ordinaire:150 m;
— sans plomb 98: 25 m.
Stade Paul Chandon (quantités moyennes par an):
— gazole ordinaire: 5 m;
— sans plomb 98 en fût de 200 l: deux fûts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2). Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules adaptés;
— lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements);
— agrément du transporteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur: www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à...”
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur: www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarchesspl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse électronique Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme.
Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Épernay — service commun «Marchés publics» — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M Gilles/Pluchart/Mangas — +33 326533709/08/34.
Renseignement(s) technique(s): Ville d'Épernay — service «Assurances», DSP, Parc Automobile — 7 bis avenue de Champagne — 51200 Épernay — M Meryem Bekar — port. +33 630524380 — M. Laurent Mansat, port. +33 785384583.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 017-038369 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: place du 13e régiment du Génie
Personne de contact: Service commun marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-04CA — fourniture de carburants en vrac
2021-04CA
Brève description:
“La présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en carburant
(gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les...”
Brève description
La présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en carburant
(gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes, l'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul-Chandon pour les besoins de la ville d'Épernay exclusivement. Lieux de livraison:- centre technique de transport (dépôt «Mouveo»), 14 rue des Forges, 51200 Épernay, stade Paul-Chandon, allée de Cumières, 51200 Épernay
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 725701.96 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en Carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en Carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) des cuves du Centre technique de transports pour les besoins des membres du groupement de commandes.
L'approvisionnement en carburant (gazole ordinaire et sans plomb 98) de la cuve du stade Paul-Chandon pour les besoins de la Ville d'Épernay exclusivement.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-038369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04CA
Titre: 2021-04 CA — fourniture de carburants en vrac
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE-Bardout
Numéro d'enregistrement national: 42259623900026
Adresse postale: 40 avenue du Maréchal-Joffre
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725701.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit une durée maximum de quatre (4) ans).
Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables, sur demande écrite, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo. Champagne.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-214648 (2021-04-26)