2020set306 — RD 613 déviation Bellengreville et Vimont — dépollution pyrotechnique

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deminetec sas

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

2020set306 — RD 613 déviation Bellengreville et Vimont — dépollution pyrotechnique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-262871
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique. Pour obtenir les renseignements nécessaires au déplacement sur site, ils pourront s'adresser à: Croteau Régis, DGA Aménagement et Environnement, direction des routes, responsable de projets routiers, 1 place Gambetta, BP 20520, 14035 Caen Cedex, tél. +33 231571482, mobile: +33 663347087, courriel: regis.croteau@calvados.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une surface théorique de 14 ha. Elle comprend:

— les diagnostics pyrotechniques (initiaux, successifs et complémentaires), estimés nécessaires à la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique;

— l'élaboration et la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique couvrant les opérations de diagnostic de pollution pyrotechnique et de dépollution pyrotechnique;

— les réunions nécessaires à la coordination et à la conduite du chantier, en préfecture, en commune, sur site, etc.

— les opérations de dépollution pyrotechnique de l'ensemble de l'emprise;

— le dessouchage de la totalité des souches présentes sur les parcelles des travaux (le défrichage et le déboisage auront été préalablement réalisés) et leur stockage sur site;

— l'évacuation et le recyclage des souches ou leur broyage sur site;

— le retrait et l'évacuation de tout élément susceptible d'induire des réserves à l'attestation de dépollution pyrotechnique;

— le retrait et l'évacuation des DIB et des éventuels matériaux qui seraient découverts dans les sous-sols de l'emprise;

— le retrait et le stockage sur site des matériaux issus de déconstructions (dalles…);

— la mise en œuvre d'écran de protection pour réduire l'étendue des zones d'effet, en vue de préserver au mieux les intérêts socio-économiques locaux, et notamment la libre activité des installations limitrophes, dans la limite des dispositions réglementaires;

— les opérations de sécurisation de stockage dormant des munitions découvertes dans l'attente de leur destruction;

— la remise en état du terrain à l'issue de chaque fouille, en vue de restituer un terrain conforme à l'état initial;

— la surveillance permanente du site;

— la fourniture des documents de fin de chantier;

— la fourniture de l'attestation de dépollution pyrotechnique.

Durée de l'accord: 73 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellengreville-Vimont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: unitaires révisables modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours la durée de la période de préparation est d'un mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution est fixé à 43 jours calendaires il est décomposé en deux phases distinctes:

— 1

— 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: audrey.lecardinal@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039;

c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-262871 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique

Valeur totale du marché: 106 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599198
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-262871
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique.Pour obtenir les renseignements nécessaires au déplacement sur site, ils pourront s'adresser à :CROTEAU RégisDga Aménagement et EnvironnementDirection des RoutesResponsable de projets routiers1 Place Gambetta - bP 2052014035 CAEN CedexTel. 02 31 57 14 82mobile : 06 63 34 70 87mél. Regis.croteau@calvados.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet : Opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une surface théorique de 14 hectares. Elle comprend :- les diagnostics pyrotechniques (initiaux, successifs et complémentaires), estimés nécessaires à la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique,- l'Élaboration et la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique couvrant les opérations de diagnostic de pollution pyrotechnique et de dépollution pyrotechnique,- les réunions nécessaires à la coordination et à la conduite du chantier, en préfecture, en commune, sur site, etc.- Les opérations de dépollution pyrotechnique de l'ensemble de l'emprise,- le dessouchage de la totalité des souches présentes sur les parcelles des travaux (le défrichage et le déboisage auront été préalablement réalisés) et leur stockage sur site,- l'Évacuation et le recyclage des souches ou leur broyage sur site,- le retrait et l'évacuation de tout élément susceptible d'induire des réserves à l'attestation de dépollution pyrotechnique,- le retrait et l'évacuation des DIB et des éventuels matériaux qui seraient découverts dans les sous-sols de l'emprise,- le retrait et le stockage sur site des matériaux issus de déconstructions (dalles, ...),- la mise en oeuvre d'écran de protection pour réduire l'étendue des zones d'effet, en vue de préserver au mieux les intérêts socio-économiques locaux, et notamment la libre activité des installations limitrophes, dans la limite des dispositions règlementaires,- les opérations de sécurisation de stockage dormant des munitions découvertes dans l'attente de leur destruction,- la remise en état du terrain à l'issue de chaque fouille, en vue de restituer un terrain conforme à l'état initial,- la surveillance permanente du site,- la fourniture des documents de fin de chantier,- la fourniture de l'attestation de dépollution pyrotechnique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bellengreville-Vimont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: deminetec sas
Adresse postale: 9, avenue du maréchal De Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 106 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 228-599198 (2021-11-19)

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