Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020set306 — RD 613 déviation Bellengreville et Vimont — dépollution pyrotechnique”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“2020set306 — RD 613 déviation Bellengreville et Vimont — dépollution pyrotechnique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellengreville-Vimont.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une...”
Description du marché
La consultation a pour objet: opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une surface théorique de 14 ha. Elle comprend:
— les diagnostics pyrotechniques (initiaux, successifs et complémentaires), estimés nécessaires à la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique;
— l'élaboration et la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique couvrant les opérations de diagnostic de pollution pyrotechnique et de dépollution pyrotechnique;
— les réunions nécessaires à la coordination et à la conduite du chantier, en préfecture, en commune, sur site, etc.
— les opérations de dépollution pyrotechnique de l'ensemble de l'emprise;
— le dessouchage de la totalité des souches présentes sur les parcelles des travaux (le défrichage et le déboisage auront été préalablement réalisés) et leur stockage sur site;
— l'évacuation et le recyclage des souches ou leur broyage sur site;
— le retrait et l'évacuation de tout élément susceptible d'induire des réserves à l'attestation de dépollution pyrotechnique;
— le retrait et l'évacuation des DIB et des éventuels matériaux qui seraient découverts dans les sous-sols de l'emprise;
— le retrait et le stockage sur site des matériaux issus de déconstructions (dalles…);
— la mise en œuvre d'écran de protection pour réduire l'étendue des zones d'effet, en vue de préserver au mieux les intérêts socio-économiques locaux, et notamment la libre activité des installations limitrophes, dans la limite des dispositions réglementaires;
— les opérations de sécurisation de stockage dormant des munitions découvertes dans l'attente de leur destruction;
— la remise en état du terrain à l'issue de chaque fouille, en vue de restituer un terrain conforme à l'état initial;
— la surveillance permanente du site;
— la fourniture des documents de fin de chantier;
— la fourniture de l'attestation de dépollution pyrotechnique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 73
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires révisables modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: unitaires révisables modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours la durée de la période de préparation est d'un mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution est fixé à 43 jours calendaires il est décomposé en deux phases distinctes:
— 1 phase: études de sécurité pyrotechnique le délai d'exécution de l'étude de sécurité pyrotechnique est de quinze jours. Il débutera à la notification du marché;
— 2 phase: délai d'exécution des travaux le délai d'exécution des travaux est de 28 jours. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations de cette 2 phase.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique. Pour obtenir les renseignements...”
Les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique. Pour obtenir les renseignements nécessaires au déplacement sur site, ils pourront s'adresser à: Croteau Régis, DGA Aménagement et Environnement, direction des routes, responsable de projets routiers, 1 place Gambetta, BP 20520, 14035 Caen Cedex, tél. +33 231571482, mobile: +33 663347087, courriel: regis.croteau@calvados.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-262871 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique”
Brève description:
“2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 268 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bellengreville-Vimont
Description du marché:
“la consultation a pour objet : Opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une...”
Description du marché
la consultation a pour objet : Opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une surface théorique de 14 hectares. Elle comprend :- les diagnostics pyrotechniques (initiaux, successifs et complémentaires), estimés nécessaires à la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique,- l'Élaboration et la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique couvrant les opérations de diagnostic de pollution pyrotechnique et de dépollution pyrotechnique,- les réunions nécessaires à la coordination et à la conduite du chantier, en préfecture, en commune, sur site, etc.- Les opérations de dépollution pyrotechnique de l'ensemble de l'emprise,- le dessouchage de la totalité des souches présentes sur les parcelles des travaux (le défrichage et le déboisage auront été préalablement réalisés) et leur stockage sur site,- l'Évacuation et le recyclage des souches ou leur broyage sur site,- le retrait et l'évacuation de tout élément susceptible d'induire des réserves à l'attestation de dépollution pyrotechnique,- le retrait et l'évacuation des DIB et des éventuels matériaux qui seraient découverts dans les sous-sols de l'emprise,- le retrait et le stockage sur site des matériaux issus de déconstructions (dalles, ...),- la mise en oeuvre d'écran de protection pour réduire l'étendue des zones d'effet, en vue de préserver au mieux les intérêts socio-économiques locaux, et notamment la libre activité des installations limitrophes, dans la limite des dispositions règlementaires,- les opérations de sécurisation de stockage dormant des munitions découvertes dans l'attente de leur destruction,- la remise en état du terrain à l'issue de chaque fouille, en vue de restituer un terrain conforme à l'état initial,- la surveillance permanente du site,- la fourniture des documents de fin de chantier,- la fourniture de l'attestation de dépollution pyrotechnique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-262871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 700
Titre:
“2020set306 - rD 613 Déviation Bellengreville et Vimont - dépollution pyrotechnique”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: deminetec sas
Adresse postale: 9, avenue du maréchal De Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 268 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique.Pour obtenir les renseignements...”
les candidats devront rendre un reportage photographique du site dans le cadre de leur offre relative au mémoire technique.Pour obtenir les renseignements nécessaires au déplacement sur site, ils pourront s'adresser à :CROTEAU RégisDga Aménagement et EnvironnementDirection des RoutesResponsable de projets routiers1 Place Gambetta - bP 2052014035 CAEN CedexTel. 02 31 57 14 82mobile : 06 63 34 70 87mél. Regis.croteau@calvados.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 228-599198 (2021-11-19)