2020MAPA001: mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
Les prestations concernent la mise en place d'une mission dite de «Second-Regard». Ces prestations sont le conseil et l'expertise concernant les systèmes de sécurité incendie de la ligne 18. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisée par le biais d'un ordre de service d'affermissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020MAPA001: mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité...”
Titre
2020MAPA001: mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
2020MAPA001
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Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en place d'une mission dite de «Second-Regard». Ces prestations sont le conseil et l'expertise concernant les systèmes de...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en place d'une mission dite de «Second-Regard». Ces prestations sont le conseil et l'expertise concernant les systèmes de sécurité incendie de la ligne 18. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisée par le biais d'un ordre de service d'affermissement.
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Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente procédure donne lieu à un marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme comprend les prestations objets du...”
Description du marché
La présente procédure donne lieu à un marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme comprend les prestations objets du marché pour le périmètre géographique compris entre l'OA 01 (Orly) et l'arrière gare du CEA Saint-Aubin incluse couvrant deux phases de mises en services commerciales du projet de la ligne 18:
—— phase 1a: tronçon entre la gare de Massy-Palaiseau (incluse) et l'arrière gare du CEA Saint-Aubin incluse;
—— phase 1b: tronçon entre la la gare Massy-Palaiseau (exclue) et l'OA 01 (Orly) inclus;
— la tranche optionnelle comprend les prestations objets du marché pour le périmètre géographique compris entre la zone d'arrière gare CEA Saint-Aubin et l'OA 24 (Versailles-Chantier) inclus, couvrant la phase 2 de mises en service commerciales du projet de la ligne 18.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de six ans à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit par la Société...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de six ans à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit par la Société du Grand Paris, dans les conditions fixées ci-après, sans pouvoir excéder une durée totale de treize (13) ans. La reconduction du marché se fait par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut pas refuser sa reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
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Informations complémentaires:
“Les documents disponibles sont: le présent avis; le règlement de consultation et ses annexes; l'acte d'engagement et ses annexes; le CCTP et ses annexes...”
Informations complémentaires
Les documents disponibles sont: le présent avis; le règlement de consultation et ses annexes; l'acte d'engagement et ses annexes; le CCTP et ses annexes ainsi que le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de démontrer l'habitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir dans sa candidature les pièces suivantes:
1) le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Afin de démontrer l'habitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir dans sa candidature les pièces suivantes:
1) le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) la preuve de l'habilitation du signataire à engager la personne qu'il représente (K-Bis et délégation de pouvoir si le signataire n'est pas mentionné au K-bis);
3) l'annexe 2 au présent règlement de consultation «Contacts référents des candidats» dûment complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de démontrer les capacités économiques et financières, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:
4) la déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de démontrer les capacités économiques et financières, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:
4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à prestations de même nature que celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT;
5) une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de démontrer les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:
5) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de démontrer les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:
5) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6) le candidat ou, en cas de groupement de candidat, le(s) membre(s) du groupement qui réalise(nt) les études, devra(ont) fournir une certification de qualification professionnelle (NF SSI) ou une équivalence établie par un organisme agrée et indépendant;
7) une note comprenant la présentation d'une (1) référence significative, comprenant la réalisation d'une opération similaire à l'objet et à l'envergure du présent marché au regard de l'environnement technique, des effectifs et des moyens matériels mobilisés et du montant.
— l'ampleur du projet;
— le montant (une fourchette indicative est suffisante);
— la nature des prestations réalisées;
— la durée de la mission.
Le candidat devra indiquer pour cette référence: pour chaque mission réalisés, mettre en évidence les similitudes avec le projet, notamment les similarités avec les missions décrites dans le CCTP du présent marché. Dans le cas où le candidat remet plus d'une référence, seule la première référence indiquée dans le cadre de réponse sera prise en compte. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 2 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-36...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-36 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande. La mention...”
Le présent marché est conclu à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande. La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées: le prix indiqué dans le bon de commande sera multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 200 000 EUR. Les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— acte d'engagement et ses annexes;
—— règlement de consultation et ses annexes;
—— cahier des clauses administratives particulières;
—— cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Informations complémentaires à l'article II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: dans le cas où la Société du Grand Paris souhaiterait ne pas reconduire le présent marché, la Société du Grand Paris notifie sa décision de ne pas reconduire le marché deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché sa décision de ne pas reconduire le marché. La tranche ferme est d'une durée de six (6) ans à compter de la notification d'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche ferme. Elle est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an pour chaque reconduction. La durée de la tranche ferme ne peut excéder une durée totale de huit (8) ans. La tranche optionnelle est d'une durée de trois (3) ans, à compter de la notification d'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche optionnelle. Elle est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée de la tranche optionnelle ne peut excéder une durée totale de cinq (5) ans. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont définies dans l'Acte d'engagement (AE). Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020mapa001». Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020mapa001. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 098-259582 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Fax: +33 182462031 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020mapa001: mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité...”
Titre
2020mapa001: mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
2020MAPA001
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259582
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020MAPA001
Titre:
“Mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la...”
Titre
Mission de conseil et d'expertise pour l'évaluation des fonctionnalités et du niveau de sécurité des systèmes de supervision de la sécurité incendie de la ligne 18 du Grand Paris Express
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Nous vous informons qu'une procédure similaire sur l'objet sera relancée en replacement de la procédure 2020mapa001.”
Source: OJS 2021/S 146-389758 (2021-07-26)