2020etp296 — interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados

Département du Calvados

2020etp296 — interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Brève description:
2020etp296 — interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111926
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000 EUR HT. Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 01 — secteur Est: accords-cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil départemental du Calvados Ports de Honfleur, Trouville-Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an par périodes.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000 EUR HT. Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 02 — secteur Ouest: accords-cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil départemental du Calvados Ports de Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin-Huppain, Hrandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.
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Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée de un an par périodes.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ports de Honfleur, Trouville-Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate.
Ports de Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin-Huppain, Grandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: unitaires révisables modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christophe.mutrel@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tél. +33 231571048 fax: +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-111926 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2020etp296 - interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados
Valeur totale du marché: 77 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520019
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111926
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000,00 EUR (H.T.).Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:
lot no 01 - secteur Est : Accords-Cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil Départemental du CalvadosPorts de honfleur, trouville-deauville, dives-cabourg-houlgate
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000,00 EUR (H.T.).Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
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Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:
lot no 02 - secteur Ouest : Accords-Cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil Départemental du CalvadosPorts de courseulles sur mer, port en bessin huppain, grandcamp-maisy et isigny sur mer
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000,00 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ports de honfleur, trouville-deauville, dives-cabourg-houlgate
ports de courseulles sur mer, port en bessin huppain, grandcamp-maisy et isigny sur mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: alpha Nautique Services
Adresse postale: 58, rue Auguste Buisson
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 42 420 EUR 💰
Nom: vinci Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: rue de la Plaine Basse
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Valeur totale du marché: 35 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Source: OJS 2021/S 199-520019 (2021-10-08)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
alpha Nautique Services Vinci Construction Maritime et Fluvial
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services marins Services de plongée